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Introduction au droit : exercices juridiques IA
Tous les exercices de introduction au droit corrigés (IA) : fiches d’arrêt, cas pratiques, dissertations et commentaires.
Dissertation juridique : La personnalité juridique.
La personnalité juridique constitue l’un des fondements essentiels du droit civil, permettant à tout individu ou entité d’être…
Dissertation juridique : L’art de faire la loi
« L’art de faire la loi » est un processus complexe qui nécessite une compréhension approfondie des besoins…
Fiche d’arrêt : Décision n° 74-54 DC du 15 janvier 1975
Une saisine a été effectuée auprès du Le Conseil constitutionnel concernant la conformité d’une loi relative à l’interruption…
Fiche d’arrêt : Cass. Ass. Plén. 4 octobre 2019, Pourvoi n° 10-19.053
Deux enfants, nés à l’étranger d’une gestation pour autrui, ont vu leurs actes de naissance transcrits par le…
Fiche d’arrêt : Conseil d’État, 2ème – 7ème chambres réunies, 29/06/2023, 458088
Une fédération sportive a édicté une réglementation interdisant le port de signes ou tenues manifestant ostensiblement une appartenance…
Fiche d’arrêt : Civ. 3e 18 déc. 2002
Une société propriétaire d’une résidence composée de plusieurs appartements a installé un système de fermeture électrique, limitant l’accès…
Fiche d’arrêt : civ. 1re, 21 mars 2000, n°98-11.982
Un acquéreur a intenté une action en garantie des vices cachés à l’encontre d’un vendeur, invoquant des défauts…
Fiche d’arrêt : CEDH, 23 septembre 2010, Obst. c/ Allemagne et Schüth c/Allemagne, Dalloz actualité 1er octobre
Deux salariés d’associations religieuses en Allemagne, l’un travaillant pour l’Église catholique et l’autre pour l’Église mormone, ont été…
Fiche d’arrêt : Cour de Cassation, Chambre sociale, 20 novembre 1986, n° 84-43.243
Une personne a été nommée par un organe d’une association cultuelle au poste de maître-assistant d’histoire de l’Eglise…
Fiche d’arrêt : Cass. ass. plén. 2 avril 2021, n°19-18814 (P+B+R+I)
Un salarié a été engagé par une société de fabrication, puis par une autre entité du même groupe.…
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