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Introduction au droit : exercices juridiques IA
Tous les exercices de introduction au droit générés par IA : fiches d’arrêt, cas pratiques, dissertations et commentaires.
Cour de Cassation, Chambre MIXTE, du 24 mai 1975, 73-13.556
Entre le 5 janvier 1967 et le 5 juillet 1971, une société a importé des quantités de café…
Cass., ass. plén., 2 avr. 2021
Un salarié, engagé par une société de fabrication, se considère victime d’une discrimination syndicale et saisit le conseil…
Cass. ch. mixte, 24 mai 1975, n° 73-13556
Du 5 janvier 1967 au 5 juillet 1971, une société a importé des quantités de café soluble en…
Cass. 2e civ., 6 juin 2024, n° 22-11.736, Publié au bulletin
Un salarié a déclaré avoir été victime de violences verbales et physiques de la part de son gérant…
Document n° 11 : Civ, Jère 21 mars 2000, nº98-11982
Un individu a intenté une action en garantie des vices cachés à l’encontre d’un vendeur, invoquant l’existence de…
Cour de cassation, Assemblée plénière, 15 avril 2011, 10-30.313, Publié au bulletin
Une personne de nationalité étrangère, en situation irrégulière sur le territoire français, a été placée en garde à…
Civ. 3e, 15 mars 2023, n° 21-20.399
Une société a conclu une promesse unilatérale de vente avec un bénéficiaire, lui offrant la possibilité d’acquérir un…
Ass. plén. 2 avr. 2021, n° 19-18.814
Un salarié a été engagé par une société de fabrication, puis par une autre entité du même groupe.…
Jugement rendu par le TGI de Caen le 28 mai 2021
Une épouse reproche à son conjoint d’avoir quitté le domicile conjugal pour vivre sa transformation féminine, ce qui,…
CE, 17 juin 2019, n° 418512, Association FNATH (extraits)
Une association représentant les accidentés de la vie et une union d’associations d’usagers du système de santé ont…
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