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Introduction au droit : exercices juridiques IA
Tous les exercices de introduction au droit corrigés (IA) : fiches d’arrêt, cas pratiques, dissertations et commentaires.
Fiche d’arrêt : CE, 17 juin 2019, n° 418512, Association FNATH (extraits)
Une association représentant les accidentés de la vie et une union d’associations d’usagers du système de santé ont…
Fiche d’arrêt : Civ. 2e, 24 nov. 2022, n° 20-22.100
Un individu a subi un accident de la circulation en Espagne, impliquant un véhicule immatriculé et assuré dans…
Fiche d’arrêt : Cass. 1re civ. 9 avril 2001
À partir de juin 1974, un médecin a suivi la grossesse d’une patiente. Lors d’une visite au huitième…
Fiche d’arrêt : Arrêt de la Cour d’appel de Bourges, 7 juillet 2022
Une propriétaire d’un chien de race labrador a subi la perte de son animal, décédé à la suite…
Fiche d’arrêt : Cass.soc, 25 sept.2024, n°23-13.992
Une salariée, engagée en qualité d’assistante technique, a été licenciée pour faute grave après près de quarante ans…
Fiche d’arrêt : cass, ass plén.,2 avril 2021
Un salarié, engagé par une société de fabrication, se considère victime d’une discrimination syndicale et saisit le conseil…
Dissertation juridique : le droit et les changements sociaux
Le droit, en tant qu’instrument de régulation des comportements sociaux, est intrinsèquement lié aux évolutions de la société.…
Dissertation juridique : entreprise et droits fondamentaux
Dans un monde où l’économie de marché et la protection des droits individuels coexistent, la question de l’interaction…
Dissertation juridique : la responsabilité ministérielle sous la monarchie constitutionnelle
La responsabilité ministérielle sous la monarchie constitutionnelle constitue un enjeu fondamental pour la compréhension des relations entre le…
Dissertation juridique : les sources du droit
Les sources du droit constituent le fondement même de l’ordre juridique, agissant comme les piliers sur lesquels reposent…
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