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Procédure pénale : exercices juridiques IA
Tous les exercices de procédure pénale corrigés (IA) : fiches d’arrêt, cas pratiques, dissertations et commentaires.
Cas pratique : ouverture d’enquête, interpellation et régularité des actes de procédure
I. Le cadre d’intervention des enquêteurs lors de la découverte du corps et les mesures à prendre concernant…
Cas pratique :- 1. Une personne a été convoquée le 15 mai 2026 à la gendarme
I. La nature de l’enquête préliminaire II. Les droits de la personne convoquée I. La nature de l’enquête…
Cas pratique :- Cas pratique : Le juge d’instruction est saisi par un réqu
I. Les irrégularités dans la phase d’enquête II. Les irrégularités dans la phase d’instruction I. Les irrégularités dans…
Cas pratique : A court d’argent, Mike décide de tenter un coup de maître e
I. La régularité de la garde à vue de Mike II. La régularité de l’audition de Mike par…
Dissertation juridique : Le procès des aveux et les erreurs judiciaires
Le procès des aveux, en tant que mécanisme central du droit pénal, soulève des interrogations majeures quant à…
Cas pratique :- Kevin et Lola forment un couple heureux jusqu’à une terrible
I. La question de la prescription de l’action publique II. Les conséquences de la dénonciation tardive I. La…
Cas pratique : 1) Dans le cadre d’investigations policières, un individu es
I. La régularité de l’intervention policière II. La responsabilité pénale de José I. La régularité de l’intervention policière…
Dissertation juridique : L’exécution provisoire
L’exécution provisoire, souvent perçue comme une mesure d’urgence dans le cadre de la procédure pénale, soulève des enjeux…
Cas pratique : Alors qu’il se balade un soir d’été dans les rues de Rennes,
I. Validité de la procédure d’audition et de mise en examen des suspects II. Droit à l’assistance d’un…
Fiche d’arrêt : Cons. const. no 80-127 DC, 19 et 20 janv. 1981, Sécurité et liberté.
Le Conseil constitutionnel a été saisi de la conformité à la Constitution d’une loi renforçant la sécurité et…
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