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Dissertation juridique : La Ve République connaît-elle une dérive présidentialiste ?
La question de la dérive présidentialiste de la Ve République française suscite des débats passionnés, tant au sein…
Cas pratique : À l’université de Nanterre, les étudiant.es du TD B015…
I. Compétence des juridictions pénales françaises II. Responsabilité pénale d’Ictor et d’Infortuna I. Compétence des juridictions pénales françaises…
Commentaire d’arrêt : Conseil d’État, 10ème – 9ème chambres réunies, 14/11/2018, 420055
Dans le cadre du droit administratif, la transparence et l’accès aux documents administratifs sont des principes fondamentaux qui…
Cas pratique : Cas n°2 : La société ParentCo France, société française…
I. La question de l’imposition des dividendes reçus par ParentCo France II. La possibilité d’imputer le crédit d’impôt…
Cas pratique : Mme Benjamine Faure est propriétaire d’un appartement à…
I. L’existence d’un contrat entre Mme Faure et M. Ledrian II. La qualification du contrat éventuel III. Les…
Cas pratique : Vincent et Paula se sont rencontrés en 2014.…
I. La possibilité pour Paula d’obtenir des compensations financières de Vincent II. La restitution du collier offert par…
Dissertation juridique : Le général De Gaulle est-il « l’écrivain en chef » de la constitution 1958?
L’affirmation selon laquelle le général De Gaulle serait « l’écrivain en chef » de la Constitution de 1958…
Dissertation juridique : En quoi la laïcité est-elle au cœur de la conception française de la République ?
La laïcité, principe fondamental de la République française, incarne l’idée d’une séparation stricte entre les institutions religieuses et…
Commentaire d’arrêt : Ass. plén., du 29 juin 2001
Dans le cadre du droit-civil-personnes, la question de la protection de l’enfant à naître soulève des enjeux juridiques…
Commentaire d’arrêt : Cass. civ. 3re, 11 mars 2015
La question de la compétence des juridictions judiciaires face à des actes administratifs, notamment en matière de voie…
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