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Commentaire d’arrêt : Commentaire – Cour de Cassation, Assemblée plénière, du 2 juin 2000, 99-60.274
L’arrêt rendu par la Cour de Cassation en assemblée plénière le 2 juin 2000 illustre les enjeux de…
Cas pratique : Monsieur Niquos-Fouco (N-F) et Madame Chazzalle-Teurrio (C-T…
I. Les choix possibles concernant le nom de famille de l’enfant II. Les conséquences d’un désaccord sur le…
Commentaire d’arrêt : Commentaire – Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 21 juin 2022, 21-85.174
La question de la légitime défense est un enjeu central en droit pénal, tant elle soulève des débats…
Dissertation juridique : la separation des pouvoirs » Quels critères pour une classification des régimes ? »
La séparation des pouvoirs, concept fondamental de la théorie politique et juridique, est souvent perçue comme un garde-fou…
Dissertation juridique : Quels critères pour une classification des régimes ?
La classification des régimes juridiques est une question fondamentale en droit, car elle permet de structurer et d’organiser…
Dissertation juridique : Preuves numériques dans les procédures du travail : admissibilité, limites et valeur probante.
Dans un monde de plus en plus digitalisé, les preuves numériques prennent une place prépondérante dans les procédures…
Commentaire d’arrêt : Commentaire – Cour de cassation, Assemblée plénière, du 9 mai 1984, 80-93.481, Publié au bulletin
La responsabilité civile, notamment en matière d’accidents de la circulation, soulève des questions complexes quant à l’imputabilité des…
Commentaire d’arrêt : Commentaire – Cass. Com. 10 janvier 2024, n° 22-20.466
Dans un contexte où la question de l’interdépendance des contrats prend une importance croissante dans les relations commerciales,…
Cas pratique : Tout commence par cette question posée en Une du journal Le …
I. La qualification des faits au regard des articles 322-1 et 322-3 du Code pénal II. Les moyens…
Cas pratique : Christian possède une automobile achetée en 2005. Vingt ans …
I. La responsabilité de Christian en raison de son silence sur la restriction de circulation du véhicule II.…
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