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Dissertation juridique : A quoi sert une constitution ?
La constitution, souvent perçue comme le socle fondamental de l’État, joue un rôle central dans l’organisation et le…
Dissertation juridique : « la motivation des décisions administrative
La motivation des décisions administratives est un enjeu fondamental du droit administratif, car elle garantit la transparence et…
Dissertation juridique : Les personnes et les choses.
Dans le cadre du droit civil français, la distinction entre les personnes et les choses constitue un fondement…
Dissertation juridique : L’Assemblée nationale constituante et la souveraineté nationale
L’Assemblée nationale constituante représente un moment clé dans l’histoire politique et juridique de la France, incarnant la volonté…
Dissertation juridique : La qualification du contrat de travail
La qualification du contrat de travail constitue un enjeu fondamental dans le droit du travail, car elle détermine…
Commentaire d’arrêt : Commentaire – Cass. 2e civ., 11 février 2021, n° 19-23.525, publié au bulletin
Dans le cadre de la responsabilité civile, la question de l’indemnisation des préjudices moraux subis par les descendants…
Dissertation juridique : Ce qu’il plaît au prince de faire doit avoir force de loi. A savoir que le roi est souverain par-dessus tout ; aussi peut-il faire tous les établissements qu’il lui plaît pour le commun profit, et ce
« Ce qu’il plaît au prince de faire doit avoir force de loi » résume la conception absolutiste…
Dissertation juridique : le conseil constitutionnel est il surtout garant de la constitutionnalité des lois ou un contre pouvoir?
Le Conseil constitutionnel, institution phare de la Ve République française, est souvent perçu comme le gardien des normes…
Dissertation juridique : La théorie classique de la séparation des pouvoirs.
La théorie classique de la séparation des pouvoirs, énoncée par Montesquieu dans son œuvre « De l’esprit des…
Commentaire d’arrêt : Commentaire – CE, 28 novembre 2018, SNCF Réseau, n° 413839
L’arrêt rendu par le Conseil d’État le 28 novembre 2018, relatif à la redevance de sûreté instituée par…
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