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Commentaire d’arrêt : Cour de Cassation, Assemblée plénière, du 29 octobre 2004, 03-11.238
La question de la validité des libéralités consenties dans le cadre de relations adultères soulève des enjeux juridiques…
Commentaire d’arrêt : Cass. Civ. 3ème. 11 Septembre 2025
Dans le cadre des relations contractuelles, la question de la responsabilité en cas de publication d’un acte non…
Cas pratique :- Léon a besoin d’argent. Il demande à son amie Odette de lui
I. Les modalités de preuve du prêt entre particuliers II. Les conséquences d’un prêt non formalisé I. Les…
Commentaire d’arrêt : Cass. com., 10 juill. 2007
Dans le cadre des relations contractuelles, la bonne foi constitue un principe fondamental qui régit l’exécution des obligations.…
Cas pratique : I — Le 14 octobre 2023, les époux Omar et Marthe Goulin, qu
I. La responsabilité des époux Goulin dans la cession des parts sociales II. La compétence territoriale du tribunal…
Commentaire d’arrêt : Cass. ass. plén., 29 mars 1991, n° 89-15.231, Blieck, Bull. AP, n° 1
La responsabilité civile, en tant que mécanisme de réparation des préjudices causés à autrui, est au cœur des…
Cas pratique : Au mois d’octobre 2016, Mme X a acheté à Mr Z un vélo pour u
I. La nullité du contrat de vente du vélo II. Les conséquences de la nullité du contrat de…
Cas pratique :- Monsieur GERARD travaille dans une entreprise qui bénéficie
I. La responsabilité contractuelle de Monsieur ALEXANDRE II. Les conséquences sur la situation de Monsieur GERARD I. La…
Dissertation juridique : Existe-t-il, sous la Ve République, des limites au pouvoir de réviser la Constitution ?
La révision constitutionnelle, en tant qu’acte fondamental de la vie politique d’un État, soulève des interrogations quant à…
Cas pratique :- Monsieur Veaugris a l’honneur d’être porte-parole du Gouvern
I. La protection de la vie privée de M. Veaugris II. La question de l’intérêt du public et…
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