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Catégorie : Tous les articles
Tous nos articles et ressources pour réussir vos études de droit.
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L’arrêt Nicolo du 20 octobre 1989
L’arrêt Nicolo du 20 octobre 1989 rendu par le Conseil d’État porte sur le thème de la hiérarchie…
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La théorie de la loi-écran (écran législatif)
La théorie de la loi-écran (ou écran-législatif) est une théorie jurisprudentielle qui intéresse le thème de la hiérarchie…
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Les branches du Droit
Une branche du droit désigne un domaine du droit, c’est-à-dire un ensemble cohérent de règles juridiques relatives à…
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Capacité en droit : mode d’emploi
Chaque année, près de 2500 étudiants font le choix de retourner sur les bancs de l’école pour réaliser…
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Exemple de cas pratique en Droit des personnes
Vous trouverez dans cet article un exemple de cas pratique corrigé en Droit des personnes pour les étudiants…
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L’élément matériel de l’infraction
En droit pénal, une infraction, pour être constituée, doit réunir trois éléments distincts : Un élément légal :…
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La complicité en droit pénal : définition, conditions, sanctions
Le droit pénal est un ensemble de règles qui définit les comportements proscrits en société (c’est-à-dire les infractions)…
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La responsabilité du fait des choses : définition, conditions et exonération
La responsabilité du fait des choses réside dans l’obligation de réparer le préjudice qui résulte du fait des…
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La responsabilité du fait personnel : définition, conditions et exonération
La responsabilité du fait personnel est prévue par l’article 1240 du Code civil qui dispose que : «…
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L’arrêt Laboube du 13 décembre 1956
L’arrêt Laboube, rendu le 13 décembre 1956 par la chambre criminelle de la Cour de cassation, relatif à…
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