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Catégorie : Droit Pénal
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QCM / Quiz Droit pénal général
Vous trouverez ci-dessous un QCM (Quiz) dans la matière « Droit pénal général ». Ce QCM a été conçu…
Le principe de légalité des délits et des peines en droit pénal
Nullum crimen, nulla poena sine lege. Cette expression latine pourrait être traduite en français par : il ne…
La responsabilité pénale : principe et conditions de mise en œuvre
La responsabilité pénale peut être définie comme l’obligation de répondre des infractions que l’on a commises et de…
La responsabilité pénale des personnes morales
En droit français, les personnes morales sont des groupements dotés de la personnalité juridique. Ces personnes morales peuvent,…
Cours droit pénal général (introduction)
Dans cet article, nous allons nous intéresser à une matière importante de la deuxième année de droit :…
L’élément matériel de l’infraction
En droit pénal, une infraction, pour être constituée, doit réunir trois éléments distincts : Un élément légal :…
La complicité en droit pénal : définition, conditions, sanctions
Le droit pénal est un ensemble de règles qui définit les comportements proscrits en société (c’est-à-dire les infractions)…
L’arrêt Laboube du 13 décembre 1956
L’arrêt Laboube, rendu le 13 décembre 1956 par la chambre criminelle de la Cour de cassation, relatif à…
Exemple de cas pratique corrigé (Droit pénal)
Vous trouverez dans cet article un exemple de cas pratique en Droit pénal intégralement rédigé. Vous avez d’abord…
L’élément moral de l’infraction (article 121-3 du Code pénal)
L’élément moral est un des trois éléments constitutifs de l’infraction correspondant à la composante psychologique de l’auteur de…
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