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Droit général : exercices juridiques IA
Tous les exercices de droit général corrigés (IA) : fiches d’arrêt, cas pratiques, dissertations et commentaires.
Fiche d’arrêt : Cass, 16 décembre 2022 n°21-23.685
Un individu a formé un pourvoi contre une ordonnance du premier président d’une cour d’appel, qui avait autorisé…
Fiche d’arrêt : CASE OF STEC AND OTHERS v. THE UNITED KINGDOM (Applications nos. 65731/01 and 65900/01)
Les requérantes, ressortissantes britanniques, ont subi des accidents du travail entraînant une perte de capacité de gain. Elles…
Fiche d’arrêt : Cons. const., 21 juillet 2023, n° 2023-1058
Le requérant conteste la constitutionnalité de certaines dispositions du Code pénal relatives aux infractions de viol commises sur…
Fiche d’arrêt : Conseil d’État, 10e et 9e chambres réunies, 23 Décembre 2025 – n° 492830
Une société de logistique a fait l’objet d’un contrôle par la Commission nationale de l’informatique et des libertés…
Fiche d’arrêt : 27 mars 2025, 22-20.067, civ 2
M. et Mme ont cédé leurs parts dans deux sociétés à un tiers, qui les a ensuite transférées…
Fiche d’arrêt : Cass. civ. 1ere 29.10.2014
La société organisatrice d’événements a été contrainte d’annuler une exposition de cadavres humains, en raison d’une interdiction émise…
Dissertation juridique : Dans quelle mesure le droit Grecque constitue t-il un fondement essentiel de l’organisation
L’Antiquité grecque, souvent considérée comme le berceau de la démocratie et de la pensée politique occidentale, a vu…
Dissertation juridique : lettre de Philippe le bel a Henri VII de 1312
La lettre de Philippe le Bel à Henri VII en 1312 représente un moment clé dans les relations…
Dissertation juridique : la rupture de 751 : du maire du palais au roi sacré
La rupture de 751, marquée par l’élévation de Pépin le Bref au rang de roi, représente un tournant…
Cas pratique :- Jacques, par conviction personnelle, pratique le naturisme,
I. La question de l’atteinte à la vie privée de Valéry II. La question de la responsabilité de…
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