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Droit général : exercices juridiques IA
Tous les exercices de droit général générés par IA : fiches d’arrêt, cas pratiques, dissertations et commentaires.
Dissertation juridique : L’aménagement indispensable, critère du domaine public
(Accroche) L’aménagement indispensable, en tant que critère d’identification du domaine public, soulève des interrogations fondamentales sur la nature…
Dissertation juridique : Que reste-t-il des spécificités du contentieux de la sécurité sociale ?
(Accroche) Le contentieux de la sécurité sociale constitue un domaine juridique à la croisée des droits sociaux et…
Cas pratique : loyers impayés, vente de biens et cautionnement du gérant
I. La situation locative de la SARL et les loyers impayés II. La créance de Monsieur TRUC et…
Cas pratique : référé administratif, retrait d’agrément et liberté d’expression
I. Requête en référé de Mme Janvier concernant le retrait de son agrément d’assistant familial II. Requête en…
Cas pratique : procédure d’urgence et recours contre un règlement intérieur
I. La possibilité d’introduire une procédure d’urgence par le groupe d’opposition II. Les recours possibles concernant le règlement…
Cas pratique : procédure de sauvegarde, contestation de créance et cautionnement
I. La créance de M. Joe et la procédure de sauvegarde II. La contestation de la créance bancaire…
Cas pratique : recours des organismes sociaux et action en réparation
I. Droit à réparation des prestations versées par la CPAM et la CNAVTS II. Action de la caisse…
Cas pratique : régulation financière, services d’investissement et sanctions de l’AMF
I. Les moyens juridiques de Monsieur Debailly pour attaquer le communiqué de l’AMF II. La notion de services…
Cass. com., 3 juill. 2024, n° 22-24.068
La société Ora e-car, spécialisée dans la vente de véhicules, a été mise en redressement judiciaire puis en…
Conseil d’État, Section, 06/12/2019, 417167
Le syndicat des copropriétaires d’un immeuble a sollicité l’annulation d’une décision municipale rejetant sa demande de réfection de…
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