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Droit général : exercices juridiques IA
Tous les exercices de droit général corrigés (IA) : fiches d’arrêt, cas pratiques, dissertations et commentaires.
Cas pratique :- Camille vient vous soumettre les problèmes qu’elle rencontre
I. Problèmes liés à l’achat du cheval Tempête II. Problèmes liés aux droits d’auteur de la chanson I.…
Dissertation juridique : Comment l’ue arrive à concilier le bon fonctionnement du marché et la protection de
La question de la conciliation entre le bon fonctionnement du marché et la protection de l’environnement est devenue…
Cas pratique :- Lorsque leur père est mort en 1967, Marion, Hélène et Sarah
I. La gérance de la SCI après le décès d’un associé II. L’entrée des héritiers dans la SCI…
Cas pratique :- Mme Patricia Norne, fille unique de Mme Simone Norne, appren
I. Annulation du don et de l’achat de la voiture II. Mise en place d’une mesure de protection…
Cas pratique :- Cas n° 1 Une semaine plus tard, encore sous le choc, Andrée
I. La possibilité d’inscription de l’enfant à l’état civil II. La responsabilité du chirurgien ayant procédé à l’amputation…
Commentaire d’arrêt : Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 16 septembre 2010, 09-67.456,
L’arrêt rendu par la Cour de cassation le 16 septembre 2010, relatif à l’exposition de cadavres humains, soulève…
Cas pratique :- Elodie a accepté la lourde charge de trouver une robe de mar
I. La question du remboursement des frais avancés par Elodie II. La question de la responsabilité contractuelle d’Elodie…
Cas pratique :- Cas pratique n°3 : M. Sansonbroyelle a décroché un poste d’a
I. La légalité du refus de la prime à M. Sansonbroyelle II. Les recours possibles de Mme Sansongohin…
Cas pratique :- M. Le Guern, marié et père de trois enfants, est décédé le 1
I. Validité du testament en l’absence de l’original II. Droits des héritiers réservataires I. Validité du testament en…
Commentaire d’arrêt : Com. 17 septembre 2025, n° 24-14.689, Publié au bulletin.
Dans le cadre du droit des preuves, la question de la loyauté dans l’obtention des éléments de preuve…
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