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Droit de la famille : exercices juridiques IA
Tous les exercices de droit de la famille corrigés (IA) : fiches d’arrêt, cas pratiques, dissertations et commentaires.
Commentaire d’arrêt : Cass. 1re civ., 21 octobre 2015
Dans le domaine du droit des successions, la question des droits des donateurs face à la renonciation à…
Cas pratique : née en 2006. Mais il a eu une relation d’un soir il y a 15 j
I. Demande d’annulation du mariage ou de divorce II. Demande de prestation compensatoire III. Demande de dommages-intérêts pour…
Cas pratique :- Magalie est mariée avec Marc depuis le 8 novembre 2019, sans
I. Les conséquences du divorce sur la situation personnelle de Marc II. Les devoirs des époux pendant la…
Commentaire d’arrêt : Cass., Civ. 1, 16 décembre 2020, n° 19-19387
Dans un contexte où les relations conjugales et leur respect sont au cœur des préoccupations sociétales, la question…
Commentaire d’arrêt : Cass. 1ère civ., 8 décembre 2016, n°15-27.201
Dans le cadre du droit civil français, la question des alliances prohibées et des conséquences juridiques qui en…
Cas pratique :- Pendant longtemps, et bien que l’aimant passionnément, Fabie
I. La validité du consentement au mariage II. Les conséquences de l’annulation du mariage I. La validité du…
Cas pratique :- Clarisse et Julien sont mariés depuis 9 ans. Il y a quelques
I. La réconciliation entre Clarisse et Julien II. L’opposabilité de la réconciliation au bailleur I. La réconciliation entre…
Dissertation juridique : Le droit de retour des frère et sœur : enjeux et innovations jurisprudentielles
Le droit de retour des frères et sœurs, souvent méconnu, soulève des enjeux fondamentaux dans le cadre des…
Dissertation juridique : Le devoir conjugal
Le devoir conjugal, souvent perçu comme une obligation morale et sociale, soulève des questions juridiques fondamentales au sein…
Cas pratique :- Ross et Rachel se sont mariés en 2010 et ont eu deux enfants
I. La demande de divorce pour faute II. La question de la garde des enfants I. La demande…
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