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Droit de la famille : exercices juridiques IA
Tous les exercices de droit de la famille corrigés (IA) : fiches d’arrêt, cas pratiques, dissertations et commentaires.
Cas pratique :- elles découvrent au’elles vivent toute lac douy chacune do
I. Divorce d’Hélène et Ryan II. Divorce de Myriam et Walid I. Divorce d’Hélène et Ryan FAITS :…
Commentaire d’arrêt : Cass. Civ. 1re, 6 janv. 2004, n°01-01.600
Dans le cadre du droit-civil-famille, la question de la filiation et des empêchements à mariage est d’une importance…
Cas pratique :- 2°/ Cas pratique : Marie n’aime plus son époux et pour cause
I. La possibilité de demander le divorce pour altération définitive du lien conjugal II. Les conséquences de la…
Commentaire d’arrêt : civ 1e 4 décembre 2013
Dans le cadre du droit-civil-famille, la question des alliances prohibées et des conséquences juridiques qui en découlent suscite…
Cas pratique :- Gustave et Lucien ont profité de la réforme de 2013 pour se
I. La maladie grave et durable du conjoint constitue-t-elle une cause de divorce ? II. L’absence de rapports…
Cas pratique :- Carla est une jeune femme de nationalité française qui vit à
I. La possibilité d’invalider le mariage de Carla avec Vito en raison de l’absence de consentement libre et…
Cas pratique :- Frida et Diego se sont rencontrés lors d’un vernissage et o
I. La validité du mariage entre Frida et Diego II. Les conséquences du comportement adultérin de Diego I.…
Cas pratique :- Cas pratique 3 (8 points) : Thomas et Sarah sont mariés depu
I. La possibilité de divorce pour faute en raison de l’absence de relations intimes II. Les conséquences du…
Cas pratique :- Cas pratique 2 (6 points) : Marie, âgée de 21 ans, réussit b
I. La validité du mariage de Marie II. Les voies de nullité du mariage I. La validité du…
Cas pratique :- Monsieur et Madame Bordin se sont mariés au Havre, le 2 juil
I. Problématiques professionnelles liées à l’emprunt et aux biens de Monsieur Bordin II. Problématiques personnelles concernant la paternité…
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