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Droit de la famille : exercices juridiques IA
Tous les exercices de droit de la famille corrigés (IA) : fiches d’arrêt, cas pratiques, dissertations et commentaires.
Cas pratique :- Cas n°l : Victor et Sophie sont mariés sous le régime de la
I. La gestion des biens dans le cadre de la communauté légale II. Les conséquences du divorce sur…
Cas pratique :- Louise et Xavier fêtent leur troisième anniversaire de maria
I. La possibilité pour Louise d’obtenir une aide financière de son mari pour passer le permis de conduire…
Cas pratique :- Thomas et Amélie sont mariés depuis une décennie. Depuis un
I. La question de la contribution aux charges du mariage II. La responsabilité des dettes contractées par Amélie…
Dissertation juridique : Le droit au mariage
Le mariage, institution fondamentale au sein du droit civil français, représente bien plus qu’un simple acte juridique ;…
Commentaire d’arrêt : Civ. 1ère, 21 juin 2023, 21-17077
Dans le cadre du droit-civil-famille, la question des prestations compensatoires, notamment sous forme de rente viagère, soulève des…
Cas pratique :- CAS PRATIQUE n°1 Un enfant vient de naître d’ un couple ma
I. La reconnaissance de l’enfant par le mari II. La reconnaissance de l’enfant dans le cadre d’un couple…
Cas pratique :- I – CAS PRATIQUES CAS PRATIQUE n°1 Un enfant vient de naît
I. La reconnaissance de l’enfant par le père dans un couple marié II. La filiation dans un couple…
Cas pratique :- Franck et Jane, tous deux divorcés, vivent en couple depuis
I. Les conséquences de la rupture de la vie commune sur le plan patrimonial II. La possibilité pour…
Cas pratique :- Francis et Pénélope se sont mariés en 1989 et ont eu cinq en
I. La possibilité de divorce pour Pénélope II. Les conséquences financières du divorce I. La possibilité de divorce…
Cas pratique :- Sophie et Laurent se sont mariés en 1999. Ils ont eu trois e
I. Droit à une aide financière pendant la procédure de divorce II. Droit à une indemnité compensatoire I.…
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