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Droit de la famille : exercices juridiques IA
Tous les exercices de droit de la famille corrigés (IA) : fiches d’arrêt, cas pratiques, dissertations et commentaires.
Commentaire d’arrêt : Civ. 1re, 6 janv. 2004, n°01-01.600
Dans le domaine du droit civil, et plus particulièrement en matière de droit de la famille, la question…
Cas pratique : Clara et Julien se sont rencontrés il y a maintenant 18 ans
I. La possibilité pour Clara de demander le divorce II. Les conséquences du divorce, notamment en termes de…
Cas pratique :- Valérie la fille de Richard et Hélène est contrariée par la
I. La recevabilité des SMS dans le cadre d’une procédure de divorce II. La possibilité de faire témoigner…
Cas pratique :- Richard et Hélène sont mariés depuis quarante ans et ont cin
I. La demande de divorce de Richard II. Les conséquences patrimoniales du divorce I. La demande de divorce…
Cas pratique :- « Cher Maître, Comme vous le savez, nous avons rendez-vous
I. La possibilité de maintenir le rendez-vous chez le notaire II. Les implications de la demande d’audition de…
Dissertation juridique : faire une phrase d’accroche pour l’arrêt de la 1e ch civ du 21 décembre 2005 portant sur la
« Dans un contexte où la séparation des époux soulève des enjeux financiers cruciaux, l’arrêt de la 1e…
Cas pratique :- Elena et Dany se connaissent depuis plusieurs années mais il
I. La preuve du concubinage II. Les droits liés à l’assurance-vie I. La preuve du concubinage FAITS :…
Cas pratique :- Jean épouse Nina, la mère d’une petite-fille qui s’appelle C
I. La validité du mariage entre Jean et Clarisse II. Les conséquences de la rupture des fiançailles entre…
Cas pratique : Sylvain et Sophie sont mariés depuis 2020. Ils se sont aperç
I. Le divorce par consentement mutuel II. Les autres cas de divorce I. Le divorce par consentement mutuel…
Commentaire d’arrêt : Cass civ 1re, 8/07/2009
Dans le domaine du droit-civil-famille, la question de la filiation et des droits des grands-parents biologiques face à…
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