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Droit de la famille : exercices juridiques IA
Tous les exercices de droit de la famille corrigés (IA) : fiches d’arrêt, cas pratiques, dissertations et commentaires.
Cas pratique :- AS PRATIQUE Lana et André sont mariés depuis 8 ans. Lana ga
I. La possibilité d’obtenir une prestation compensatoire II. Les modalités de versement de la prestation compensatoire I. La…
Commentaire d’arrêt : Cour de cassation 1re chambre civile 8 juillet 2009
Dans le cadre du droit de la famille, la question de l’adoption et des droits des grands-parents biologiques…
Cas pratique :- II. – CAS PRATIQUE SUR LA VALIDITÉ DU MARIAGE Lucas et Élo
I. La validité du mariage de Paul et Élodie II. Les conséquences successorales du mariage I. La validité…
Cas pratique :- https://ecole.aideauxtd.com/generateurs-juridiques/ Cas n°
I. La possibilité de mettre fin au mariage par la séparation de corps II. Les conséquences juridiques de…
Commentaire d’arrêt : Commentaire de Cass. 1re civ. 11 janv. 2005, n° 03-12802
Dans le cadre du droit-civil-famille, la question du divorce pour faute revêt une importance particulière, tant sur le…
Commentaire d’arrêt : Cour de cassation, deuxième chambre civile, 17 décembre 1997, n°96-15.704
Dans le cadre du droit de la famille, la question de l’abstinence sexuelle au sein du mariage soulève…
Cas pratique :- Virginie et Hugo ont participé à une émission de télévision
I. La nullité du mariage pour vice du consentement II. La possibilité de divorce amiable I. La nullité…
Commentaire d’arrêt : Civ. 1ère, 6 novembre 2019, n° 18-23734
Dans le domaine du droit civil, et plus particulièrement en matière de droit de la famille, la question…
Cas pratique : Mathilde et Rayan ont vécu ensemble pendant près de huit ans
I. Les conséquences de la séparation sur les dépenses engagées pendant le concubinage II. La question de la…
Cas pratique :- 1) En 2021, Lina et Théo ont conclu un PACS après deux ans d
I. La régularité de la rupture du PACS II. Le remboursement des dépenses engagées par Lina I. La…
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