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Droit de la famille : exercices juridiques IA
Tous les exercices de droit de la famille corrigés (IA) : fiches d’arrêt, cas pratiques, dissertations et commentaires.
Cas pratique :- problème de droit : Un tiers peut-il établir sa filiation pa
I. La possibilité pour Vincent d’établir sa filiation paternelle à l’égard de Julie II. Les implications de la…
Cas pratique :- Luc et Vanessa se sont rencontré·es en 2017. Très rapidement
I. La reconnaissance de la filiation paternelle de Vincent II. Les conséquences juridiques de la reconnaissance de la…
Cas pratique :- James et Lisa se sont rencontrés lorsqu’ils étaient encore a
I. La demande de divorce de James II. Les conséquences financières du divorce I. La demande de divorce…
Cas pratique :- Cécile, célibataire, vient d’accoucher d’un petit garçon pré
I. La filiation de Louis à l’égard de sa mère II. La possibilité d’établir la filiation de Louis…
Cas pratique :- En 2017, Léa, alors âgée de 22 ans, a donné naissance à une
I. La reconnaissance de la paternité par l’effet de la vie commune II. Les droits de visite et…
Cas pratique :- Claire et Julien se sont mariés en août 2023, après trois an
I. La présomption de paternité II. La contestation de la filiation I. La présomption de paternité FAITS :…
Cas pratique : Après s’être rencontrés en 2018 pendant leurs études, Clara
I. La question de la filiation d’Arthur II. Les conséquences du divorce sur le partage des biens III.…
Cas pratique : Aurélien et Aurélie sont mariés depuis seize ans. Ils ont un
I. L’utilisation de la lettre de la maîtresse comme preuve dans le cadre d’un divorce pour faute II.…
Commentaire d’arrêt : Civ. 1ère, 6 juillet 2005, n° 04 -10081
Dans le cadre du droit-civil-famille, la question du divorce et des conséquences qui en découlent suscite de nombreux…
Cas pratique :- Eloïse D’Artagnan a été fiancée à 18 ans avec Edmond Dantès
I. Application des dispositions du Code civil concernant le mariage II. Application des dispositions du Code civil concernant…
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