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Droit de la famille : exercices juridiques IA
Tous les exercices de droit de la famille corrigés (IA) : fiches d’arrêt, cas pratiques, dissertations et commentaires.
Cas pratique :- Élodie et Marc se sont mariés en 2013. Pendant plusieurs ann
I. La demande de divorce pour rupture de la vie commune II. Les conséquences de l’opposition de Marc…
Cas pratique :- Marie Calmant a bien des soucis avec sa famille. Son père es
I. Les actes litigieux réalisés par le tuteur II. La possibilité d’une mesure de protection moins lourde I.…
Cas pratique :- 1. Cela fait longtemps qu’Anatole s’occupe des affaires de s
I. La contestation du testament II. L’action en réduction I. La contestation du testament FAITS : Anatole, ayant…
Cas pratique :- Émilie et Paul se sont mariés en 2015. Depuis plusieurs mois
I. Divorce pour faute II. Divorce pour altération définitive du lien conjugal I. Divorce pour faute FAITS :…
Cas pratique :- 2. Nicolas s’est marié à 19 ans. Il n’a jamais divorcé de sa
I. La nullité du mariage entre Nicolas et Isabelle II. La demande de pension par Isabelle I. La…
Cas pratique :- Lulu Rubempré (de son vrai nom Lucien Chardon) est un écriva
I. La récusation des magistrats composant la formation correctionnelle II. L’impartialité du ministère public I. La récusation des…
Dissertation juridique : Le changement de nom est-il suffisamment encadré pour préserver le pouvoir identifiant du nom ?
Le nom, en tant qu’élément fondamental de l’identité individuelle, joue un rôle crucial dans la reconnaissance sociale et…
Cas pratique :- Marc s’est marié jeune et est parent d’un enfant, aujourd’hu
I. Les conséquences des modifications de genre sur la filiation de Lucas II. L’apparition du prénom d’Albane sur…
Commentaire d’arrêt : Cass. civ. 1ère, 5 janvier 2012
Dans le domaine du droit-civil-famille, la question de la dissolution du mariage par le divorce pour altération définitive…
Cas pratique :- M. et Mme Charo étaient un couple heureux et follement amour
I. La possibilité d’obtenir un divorce pour faute II. La demande d’indemnités en cas de divorce pour faute…
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