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Droit de la famille : exercices juridiques IA
Tous les exercices de droit de la famille générés par IA : fiches d’arrêt, cas pratiques, dissertations et commentaires.
DOC. 1 : civ. 1ère, 5 mars 2002, pourvoi n° 00-16.598
Un individu, célibataire, est décédé laissant pour seuls héritiers deux enfants naturels reconnus par un acte de notoriété.…
Cass. Ass. Plén., 19 mai 1978, Assoc. cours Sainte-Marthe, n° 76-41.211, GAJC n° 30
Une institutrice d’un établissement privé d’enseignement catholique a été licenciée en raison de son remariage après un divorce.…
Cass. civ. 1re, 17 juin 2009, n° 07-21.796
Un jugement a prononcé le divorce des époux, mariés depuis 1995, à leurs torts partagés. Dans le cadre…
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 23 mai 2006, 05-17.533 (devoir de respect)
Un couple, marié depuis plusieurs années, se trouve en désaccord profond, entraînant des disputes réciproques. Ces conflits verbaux,…
Cass. 1ère Civ., 4 janvier 1995, no 92-21.767
Une promesse de mariage a été formulée entre deux parties, qui ont entretenu une relation amoureuse. Cependant, des…
Ordonnance du Conseil d’État 9 juillet 2014
Un ressortissant sénégalais a sollicité un visa d’entrée en France pour célébrer son mariage avec un citoyen français,…
Cass, Civ. 1, 8 déc. 2016, n°15-27201
Un homme et une femme se sont mariés en 1984, mais leur union a été dissoute par un…
Document 10 – Cass. Civ. 1, 5 avril 2023, n° 21-22296
Un jugement a prononcé le divorce de deux époux mariés sous le régime de la séparation de biens.…
Cour de cassation Civ. 1ère , 14 Janvier 2009 N° 08-11.035 D. 2009, 1918, obs. A. GOUTTENOIRE
Un couple, constitué d’un homme et d’une femme, conteste une décision de la cour d’appel qui a accordé…
Cass. civ. 1re, 25 oct. 2005, n° 04-12.234
Un couple marié a décidé de divorcer. Le divorce a été prononcé aux torts partagés des époux. Suite…
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