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Droit de la famille : exercices juridiques IA
Tous les exercices de droit de la famille corrigés (IA) : fiches d’arrêt, cas pratiques, dissertations et commentaires.
Fiche d’arrêt : CASS Nancy 4 mars 2016 n°15/00951
Une mère a donné naissance à un enfant qu’elle avait reconnu antérieurement. Le compagnon de la mère a…
Fiche d’arrêt : Com. 28 mai 2025, 21-16.632
Une personne est décédée en laissant un testament dans lequel son frère est désigné comme légataire universel. La…
Fiche d’arrêt : arrêt du 9 octobre 2001
Un médecin a suivi la grossesse d’une patiente, suspectant une présentation par le siège lors d’une visite au…
Fiche d’arrêt : Doc 8 – Cour d’appel de Grenoble, du 21 mai 2002, 00/01979
Une jeune femme a rompu ses fiançailles avec un jeune homme, entraînant une demande en dommages-intérêts de la…
Fiche d’arrêt : Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 21 septembre 2022, 21-50.042, Publié au bulletin
Un enfant est né d’une union entre deux parents. Ceux-ci ont décidé de saisir un juge aux affaires…
Fiche d’arrêt : Cass. civ. 1re 14 janvier 2009
Un couple, composé d’un homme et de sa femme, conteste une décision de la cour d’appel qui a…
Fiche d’arrêt : Conseil constit 17 mai 2013
Le texte examine la conformité à la Constitution de dispositions législatives relatives au mariage, notamment l’ouverture du mariage…
Fiche d’arrêt : Cass. 1re civ., 5 avril 2023, n°21-22296
Un jugement prononcé en mai 2014 a prononcé le divorce de deux époux mariés sous le régime de…
Fiche d’arrêt : Cass., Civ. 1, 16 décembre 2020, n° 19-19387
La société éditrice d’un site de rencontres en ligne a lancé une campagne publicitaire sur des autobus, mettant…
Fiche d’arrêt : Cass. civ. 1re, 25 oct. 2005, n° 04-12.234
Un couple a décidé de divorcer. Le divorce a été prononcé aux torts partagés des époux. À la…
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