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Droit de la famille : exercices juridiques IA
Tous les exercices de droit de la famille générés par IA : fiches d’arrêt, cas pratiques, dissertations et commentaires.
arrêt du 9 octobre 2001
Un médecin a suivi la grossesse d’une patiente, suspectant une présentation par le siège lors d’une visite au…
CASS Nancy 4 mars 2016 n°15/00951
Une mère a donné naissance à un enfant qu’elle avait reconnu antérieurement. Le compagnon de la mère a…
Com. 28 mai 2025, 21-16.632
Une personne est décédée en laissant un testament dans lequel son frère est désigné comme légataire universel. La…
Doc 8 – Cour d’appel de Grenoble, du 21 mai 2002, 00/01979
Une jeune femme a rompu ses fiançailles avec un jeune homme, entraînant une demande en dommages-intérêts de la…
Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 21 septembre 2022, 21-50.042, Publié au bulletin
Un enfant est né d’une union entre deux parents. Ceux-ci ont décidé de saisir un juge aux affaires…
Cass. civ. 1re 14 janvier 2009
Un couple, composé d’un homme et de sa femme, conteste une décision de la cour d’appel qui a…
Conseil constit 17 mai 2013
Le texte examine la conformité à la Constitution de dispositions législatives relatives au mariage, notamment l’ouverture du mariage…
Cass. 1re civ., 5 avril 2023, n°21-22296
Un jugement prononcé en mai 2014 a prononcé le divorce de deux époux mariés sous le régime de…
Cass., Civ. 1, 16 décembre 2020, n° 19-19387
La société éditrice d’un site de rencontres en ligne a lancé une campagne publicitaire sur des autobus, mettant…
Tribunal judiciaire de Versailles, no 20/00907, 2e ch., 30 avr. 2024
Une convention de divorce a été signée par une épouse en l’absence de son avocate, qui n’était pas…
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