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Droit de la famille : exercices juridiques IA
Tous les exercices de droit de la famille corrigés (IA) : fiches d’arrêt, cas pratiques, dissertations et commentaires.
Commentaire d’arrêt : Cass. civ. 1re, 8 juillet 2009
Dans le domaine du droit-civil-famille, la question de l’adoption et des droits des membres de la famille biologique…
Commentaire d’arrêt : Cass. civ. 1re, 19 décembre 2012
Dans le domaine du droit civil, et plus particulièrement en matière de droit de la famille, la question…
Commentaire d’arrêt : Cass. civ. 1re, 13 décembre 2005, n° 02-21.259
Dans le domaine du droit-civil-famille, la question du consentement matrimonial et des vices qui peuvent l’affecter revêt une…
Cas pratique : nom de famille, conditions du mariage et autorisation parentale
I. Les affirmations de Rosalie sur le nom de famille et sur les devoirs de la femme mariée…
Cas pratique : reconnaissance de paternité, filiation et succession
I. La renonciation à la reconnaissance de paternité II. L’établissement du lien de filiation après le décès de…
Cas pratique : PACS, mariage entre partenaires et hypothèque sur le logement commun
I. La possibilité pour Gilbert et Georges de se marier et ses conséquences sur leurs droits II. Les…
Cas pratique : validité du mariage, filiation et divorce pour trouble psychique
I. La validité du mariage de Bernard et Marianne II. Les conséquences de la filiation sur l’enfant à…
Cas pratique : reconnaissance de filiation, adoption et coparentalité
I. La reconnaissance de la filiation de J envers R II. Les conséquences d’une adoption potentielle de R…
Cas pratique :- Le 20 juin 2012, Lucas et Chloé se marient à la mairie de Bo
I. La dissolution du mariage et ses conséquences II. Le partage des biens acquis pendant le mariage I.…
Dissertation juridique : Le mariage
Le mariage, institution fondamentale au cœur des relations humaines, incarne à la fois un engagement personnel et un…
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