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Droit des obligations : exercices juridiques IA
Tous les exercices de droit des obligations corrigés (IA) : fiches d’arrêt, cas pratiques, dissertations et commentaires.
Fiche d’arrêt : Civ. I, 29 janvier 2025, n° 23-21.150
Un individu a rédigé un testament olographe instituant ses neveux et nièces comme légataires universels. Par la suite,…
Fiche d’arrêt : Cass. civ. 1, 18 novembre 2020, n° 19-10.965, P
À la suite du décès d’un individu, une société mandatée par un notaire a identifié une parente au…
Fiche d’arrêt : Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du 13 juillet 2022 N° de pourvoi: 21-16407
Un couple a acquis un lot dans un lotissement, comprenant une maison sur un terrain de 1 658…
Fiche d’arrêt : Cass.Civ.1, 1er Décembre 1998, RTDCiv. 1999, 621, obs.J.Mestre
Un couple a acquis un bien immobilier grâce à un prêt contracté auprès d’une banque. Suite à un…
Fiche d’arrêt : cass, Civ 1, 5 avril 2018, 17-15 620
Une femme, dont la grossesse était suivie par un gynécologue obstétricien exerçant à titre libéral, accouche d’un enfant…
Fiche d’arrêt : Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 25 mai 2023, 22-11.541,
Une société spécialisée dans la fabrication et la commercialisation d’implants mammaires a sollicité un organisme notifié pour évaluer…
Fiche d’arrêt : Ass. plen., 28 juin 2024
Un père et une mère, divorcés, exercent conjointement l’autorité parentale sur leur fils mineur. Suite à un dommage…
Fiche d’arrêt : Cass, 1 ère Civ. 21 février 2006,n°02-21.240
Un contrat de durée indéterminée a été conclu entre un médecin anesthésiste et une société de cliniques, lui…
Fiche d’arrêt : Cass, civ2 , 19 juin 2003, 01-13.289
Un accident de la circulation survenu en 1988 a causé des préjudices corporels à une victime. Cette dernière…
Fiche d’arrêt : Cass. 3e civ., 20 avril 2023, n° 21-24.848
En l’espèce, une société civile immobilière a consenti un bail commercial à une société locataire pour des locaux…
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