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Droit des obligations : exercices juridiques IA
Tous les exercices de droit des obligations corrigés (IA) : fiches d’arrêt, cas pratiques, dissertations et commentaires.
Fiche d’arrêt : Cass, Com. 18 octobre 2023, n°20-21.579
Une société spécialisée dans la taille et le façonnage de matériaux a conclu un contrat de maintenance avec…
Fiche d’arrêt : Cass., 2e Civ, 19 juill. 1966
Un individu a subi une perte de vision de l’œil droit avant un accident survenu lors d’une partie…
Fiche d’arrêt : Cass.Civ.1, 22 juin 2004, C.C.C., 2004, 136
Un individu a proposé à un ami d’acquérir une collection de statuettes pour un montant de 1 600…
Fiche d’arrêt : Civ. III, 15 juin 2023, 21-10.119, P
Un bail commercial a été conclu entre un bailleur et une société de location touristique pour deux appartements…
Fiche d’arrêt : Civ. 1re, 18 juill. 1995, n° 93-16.338
Une société anonyme, spécialisée dans le domaine médical, a conclu un contrat d’exercice professionnel avec un médecin anesthésiste.…
Fiche d’arrêt : Cass. ass. plén., 28 juin 2024, n° 22-84760
Un tribunal pour enfants a déclaré un mineur coupable d’un acte délictuel et a désigné ses parents comme…
Fiche d’arrêt : Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 18 décembre 2002, 01-00.519
Une société propriétaire d’une résidence composée de plusieurs appartements a décidé d’installer une clôture avec un système électrique…
Fiche d’arrêt : Cass. com. 18 déc. 2024, n° 23-10.183
En l’espèce, un individu a cédé l’intégralité des parts d’une société à un autre individu. Suite à cette…
Fiche d’arrêt : Cass. 1re civ., 8 déc. 2009, n° 08-16.471
Lors d’une vente aux enchères publiques, une professionnelle du secteur de l’antiquité a acquis une coupe de cristal…
Fiche d’arrêt : Cass. 3e civ., 14 déc. 2022, 21-24.539, FS-B
Un vendeur a conclu une promesse de vente d’un appartement avec des acquéreurs par l’intermédiaire d’une agence immobilière.…
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