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Droit des obligations : exercices juridiques IA
Tous les exercices de droit des obligations générés par IA : fiches d’arrêt, cas pratiques, dissertations et commentaires.
Cass. Com., 18 oct. 2023, n° 20-21.579
Une société spécialisée dans la taille et le façonnage de matériaux a contracté avec une entreprise dédiée à…
Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 19 juin 2019 18-10.380
Une femme a assigné en responsabilité et indemnisation une société pharmaceutique, ainsi qu’une caisse d’assurance maladie, en raison…
Cass. com., 10 juill. 2007, n° 06-14768, Bull. civ. IV, n° 188
Des actionnaires d’une société exploitant une discothèque ont cédé leur participation à un autre actionnaire, qui était également…
Cass. Civ. 2e, 5 sept. 2024, pourvoi n°21-23.442, 21-24.765
Dans la nuit du 30 au 31 mars 2010, deux salariés d’une société de sécurité ont été victimes…
Cass. mixte., 29 oct. 2021, n° 19-18.470
Le capital d’une société était détenu par plusieurs parties, dont un individu ayant dirigé la société jusqu’en 2007…
Cass. Civ. 1ère, 21 juillet 1987, n° 86-10.357
Un directeur de société a consenti à se porter caution solidaire des engagements de celle-ci envers une banque.…
Cass.1re civ., 7 juin 2023, n°21-16.833, B
Un notaire a été nommé en résidence par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice. Par…
Cass. 1re civ., 4 déc. 2024, n° 23-17.569
Lors d’une vente aux enchères publiques, un tableau a été adjugé pour un montant significatif, bien au-delà de…
Cass. civ., 21 novembre 1911, GAJC, T. 2, n° 277
Un billet de passage a été remis par une compagnie maritime à un voyageur lors de son embarquement.…
Cas pratique : résiliation du bail, sous-location et dommages et intérêts
I. La possibilité pour la société « D’or » de mettre fin au bail et d’exiger des dommages…
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