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Droit des obligations : exercices juridiques IA
Tous les exercices de droit des obligations corrigés (IA) : fiches d’arrêt, cas pratiques, dissertations et commentaires.
Fiche d’arrêt : Com., 10 juin 2020, n° 18-21.536
M. A… et Mme P… ont constitué une société ayant pour objet la vente de chocolats au détail,…
Fiche d’arrêt : Cass. civ., 21 novembre 1911, GAJC, T. 2, n° 277
Un billet de passage a été remis par une compagnie maritime à un voyageur lors de son embarquement.…
Cas pratique : responsabilité du fait des choses et accidents de la circulation
I. Responsabilité de la camionnette de la société clermontoise de volcanologie II. Responsabilité du chauffeur du tramway, Pierre-Emerick…
Cas pratique : résiliation du bail, sous-location et dommages et intérêts
I. La possibilité pour la société « D’or » de mettre fin au bail et d’exiger des dommages…
Cas pratique : responsabilité contractuelle, résiliation et remboursement
I. La responsabilité contractuelle de GreenTech Solutions II. La possibilité de résiliation du contrat et de remboursement des…
Cas pratique : augmentation de prix, délai de livraison et engagement contractuel
I. Problème de l’augmentation du prix du gel désinfectant II. Problème du délai de livraison III. Problème de…
Cas pratique : acceptation d’un devis et réalisation anticipée des travaux
I. La validité de l’acceptation du devis de Monsieur Dac II. L’impact d’une demande de réalisation anticipée des…
Cas pratique : clause d’indexation, annulation contractuelle et nullité de vente
I. Modification de la clause d’indexation dans le contrat d’approvisionnement II. Validité de la clause d’annulation dans le…
Fiche d’arrêt : Cass. soc., 25 novembre 2003, n° 01-17501
La société BSN, appartenant au groupe Danone, a présenté en 1998 et 1999 un projet de réorganisation dénommé…
Fiche d’arrêt : Cour de cassation, Assemblée plénière, 10 juillet 2020,
Une société de droit étranger a formé un pourvoi contre un arrêt de la cour d’appel, dans le…
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