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Droit des obligations : exercices juridiques IA
Tous les exercices de droit des obligations corrigés (IA) : fiches d’arrêt, cas pratiques, dissertations et commentaires.
Fiche d’arrêt : Civ. 3ème, 13 octobre 2016, n° 15-11.128
La société civile immobilière, propriétaire d’un immeuble, a un capital constitué de parts détenues par deux parties. Ces…
Fiche d’arrêt : Cass. 2e civ., 5 sept. 2024, n° 21-23.442
Dans la nuit du 30 au 31 mars 2010, deux salariés d’une société de sécurité ont été victimes…
Fiche d’arrêt : Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 19 juin 2019 18-10.380
Une femme a assigné en responsabilité et indemnisation une société pharmaceutique, ainsi qu’une caisse d’assurance maladie, en raison…
Fiche d’arrêt : Cass. com., 10 juill. 2007, n° 06-14768, Bull. civ. IV, n° 188
Des actionnaires d’une société exploitant une discothèque ont cédé leur participation à un autre actionnaire, qui était également…
Fiche d’arrêt : Cass. Civ. 2e, 5 sept. 2024, pourvoi n°21-23.442, 21-24.765
Dans la nuit du 30 au 31 mars 2010, deux salariés d’une société de sécurité ont été victimes…
Fiche d’arrêt : Cass. mixte., 29 oct. 2021, n° 19-18.470
Le capital d’une société était détenu par plusieurs parties, dont un individu ayant dirigé la société jusqu’en 2007…
Fiche d’arrêt : Cass. Com., 18 oct. 2023, n° 20-21.579
Une société spécialisée dans la taille et le façonnage de matériaux a contracté avec une entreprise dédiée à…
Fiche d’arrêt : Com., 10 juin 2020, n° 18-21.536
M. A… et Mme P… ont constitué une société ayant pour objet la vente de chocolats au détail,…
Fiche d’arrêt : Cass. civ., 21 novembre 1911, GAJC, T. 2, n° 277
Un billet de passage a été remis par une compagnie maritime à un voyageur lors de son embarquement.…
Fiche d’arrêt : Cass. Civ. 1ère, 21 juillet 1987, n° 86-10.357
Un directeur de société a consenti à se porter caution solidaire des engagements de celle-ci envers une banque.…
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