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Droit des obligations : exercices juridiques IA
Tous les exercices de droit des obligations corrigés (IA) : fiches d’arrêt, cas pratiques, dissertations et commentaires.
Fiche d’arrêt : Cass., com., 10 juillet 2012
Une société a cédé la totalité des actions d’une autre société, spécialisée dans la location de matériel informatique.…
Fiche d’arrêt : Cass. Première chambre civile Audience publique du 19 mai 2021 N° de pourvoi: 19-25.749
Un franchisé, désireux d’ouvrir un institut d’esthétique, a conclu un contrat de franchise avec un franchiseur spécialisé dans…
Fiche d’arrêt : Cass. com., 10 juill. 2007, Société Les Maréchaux
Des actionnaires d’une société exploitant une discothèque ont cédé leur participation à un autre actionnaire, qui était également…
Fiche d’arrêt : Cass. Ass. plén., du 17 novembre 2000
Un médecin et un laboratoire de biologie médicale ont commis des fautes contractuelles lors de la réalisation de…
Fiche d’arrêt : Cass. com., 22 mars 2016, B
Les associés fondateurs d’une société, désireux d’intégrer un nouvel associé à leur projet de développement, ont conclu un…
Fiche d’arrêt : Cass.Civ.2ème chambre civ, 24 octobre 2019
Un meurtre a été commis le 18 décembre 1986, touchant une adolescente de 16 ans, entraînant des demandes…
Fiche d’arrêt : CE, 10 février 2023
Deux associations, engagées dans la pratique du yoga et de la méditation, contestent des rapports annuels d’activité publiés…
Fiche d’arrêt : Cass. civ. 1ère , 9 octobre 1979, Lamborghini
Un garagiste a acquis une automobile d’occasion d’une marque prestigieuse. Peu après l’achat, un accident survient, causé par…
Fiche d’arrêt : Cass. com., 18 octobre 2023
La société spécialisée dans la taille et le façonnage de matériaux a contracté avec une entreprise dédiée à…
Dissertation juridique : l’opposabilité du contrat aux tiers et par les tiers
Dans le cadre des relations contractuelles, la question de l’opposabilité du contrat aux tiers et par les tiers…
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