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Droit pénal : exercices juridiques IA
Tous les exercices de droit pénal corrigés (IA) : fiches d’arrêt, cas pratiques, dissertations et commentaires.
Fiche d’arrêt : Crim. 13 février 1995, Bull
Un assuré a subi un accident du travail le 26 juillet 1986, pour lequel il a perçu des…
Fiche d’arrêt : Cass. Crim., 14 avril 2021
Le 4 avril 2017, des policiers se rendent au domicile d’une famille après un appel signalant une séquestration.…
Fiche d’arrêt : crim. de la Cass. 25 sept. 2001 TD 6
Un conducteur a causé un accident mortel en heurtant un sanglier sur une route où la vitesse était…
Fiche d’arrêt : Cass. crim., 22 novembre 2022
Un chef de garde d’un groupement de sapeurs-pompiers a dirigé une opération de reconnaissance sur un site classé…
Fiche d’arrêt : Cass, crim, 21 juin 2023
L’exploitation de documents saisis a révélé des soupçons concernant des infractions sexuelles commises par un chirurgien sur plusieurs…
Fiche d’arrêt : Cass.ass.plén.,12 mai 2023, n’22-82.468
Une plainte a été déposée par plusieurs personnes et associations auprès du procureur de la République, dénonçant des…
Fiche d’arrêt : Crim. 7 juin 2023
Un individu a été poursuivi pour incitation à la corruption de mineur non suivie d’effet, ainsi que pour…
Fiche d’arrêt : Cass crim 11/04/1988
Un dirigeant de fait d’une société de transaction et de gestion commerciale a établi un contact avec un…
Fiche d’arrêt : Cass. crim., 11 janv. 2017, P+B
Un individu a été reconnu coupable d’avoir émis des appels téléphoniques malveillants réitérés à l’encontre d’une élève mineure.…
Fiche d’arrêt : crim., 23 mars 2021
Un groupe de manifestants a été impliqué dans des affrontements avec les forces de l’ordre sur un site…
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