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Droit pénal : exercices juridiques IA
Tous les exercices de droit pénal générés par IA : fiches d’arrêt, cas pratiques, dissertations et commentaires.
Cass, crim, 21 juin 2023, n° 23-80.106
L’exploitation de documents saisis a révélé des soupçons concernant des infractions sexuelles commises par un chirurgien sur plusieurs…
Cass.ass.plén.,12 mai 2023, n’22-82.468
Une plainte a été déposée par plusieurs personnes et associations auprès du procureur de la République, dénonçant des…
Crim. 7 juin 2023, n° 22-85.879
Un individu a été poursuivi pour incitation à la corruption de mineur non suivie d’effet, ainsi que pour…
Cass. crim., 11 janv. 2017, n° 16-80.557, P+B
Un individu a été reconnu coupable d’avoir émis des appels téléphoniques malveillants réitérés à l’encontre d’une élève mineure.…
Crim. 9 juin 2022, n° 21-80.237
Des contrôles douaniers ont révélé des sommes importantes transportées en espèces dissimulées dans des véhicules, ce qui a…
Chambre criminelle, 23 mars 2021, 20-82.416
Un groupe de manifestants a été impliqué dans des affrontements avec les forces de l’ordre sur un site…
Cour de cassation Chambre criminelle Cassation 20 octobre 2020, n° 20-81.673
Une personne a déclaré avoir subi une interruption de grossesse non consentie aux Pays-Bas et a décidé de…
Décision n° 2021-817 DC du 20 mai 2021
Le Conseil constitutionnel est saisi par le Premier ministre ainsi que par des députés et sénateurs, qui contestent…
Ass. plén. 12 mai 2023, n°22-80.057
L’Office français de protection des réfugiés et des apatrides a exclu un ressortissant syrien de la protection internationale,…
Cass. crim. 12 avril 2022, n° 22-80.632
Des infractions pénales ont été commises à l’étranger, impliquant une société de droit canadien et un individu de…
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