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Droit pénal : exercices juridiques IA
Tous les exercices de droit pénal corrigés (IA) : fiches d’arrêt, cas pratiques, dissertations et commentaires.
Fiche d’arrêt : Cass. crim., 11 janv. 2017, P+B
Un individu a été reconnu coupable d’avoir émis des appels téléphoniques malveillants réitérés à l’encontre d’une élève mineure.…
Fiche d’arrêt : crim., 23 mars 2021
Un groupe de manifestants a été impliqué dans des affrontements avec les forces de l’ordre sur un site…
Fiche d’arrêt : Cass. crim. Cassation 20 octobre 2020
Une personne a déclaré avoir subi une interruption de grossesse non consentie aux Pays-Bas et a décidé de…
Fiche d’arrêt : Cass. crim. 12 avril 2022
Des infractions pénales ont été commises à l’étranger, impliquant une société de droit canadien et un individu de…
Fiche d’arrêt : crim. le 9 novembre 2021 87.078
Un individu a été déclaré coupable de recel d’apologie d’actes de terrorisme par un tribunal correctionnel. Cette décision…
Dissertation juridique : La preuve en matière pénale
La preuve en matière pénale constitue l’un des fondements essentiels du droit pénal, car elle détermine la capacité…
Dissertation juridique : Les causes subjectives d’irresponsabilité pénale
La question de l’irresponsabilité pénale soulève des enjeux fondamentaux dans le droit pénal, car elle interroge la capacité…
Fiche d’arrêt : CONS. CONST. 7 AVRIL 2017, N° 2017-625 QPC
L’article 421-2-6 du code pénal, dans sa rédaction issue de la loi du 13 novembre 2014, définit le…
Fiche d’arrêt : Crim. 9 juin 2022
Le 28 mars 2013, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques a signalé au…
Fiche d’arrêt : Crim. 22 mai 2024
Une société exploitant un camping a été condamnée pour plusieurs infractions au code de l’urbanisme, notamment pour l’installation…
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