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Droit pénal : exercices juridiques IA
Tous les exercices de droit pénal générés par IA : fiches d’arrêt, cas pratiques, dissertations et commentaires.
chambre criminelle le 9 novembre 2021, n°20- 87.078
Un individu a été déclaré coupable de recel d’apologie d’actes de terrorisme par un tribunal correctionnel. Cette décision…
Dissertation juridique : Les causes subjectives d’irresponsabilité pénale
(Accroche) La question de l’irresponsabilité pénale soulève des enjeux fondamentaux dans le droit pénal, car elle interroge la…
Dissertation juridique : La preuve en matière pénale
(Accroche) La preuve en matière pénale constitue l’un des fondements essentiels du droit pénal, car elle détermine la…
CONS. CONST. 7 AVRIL 2017, N° 2017-625 QPC
L’article 421-2-6 du code pénal, dans sa rédaction issue de la loi du 13 novembre 2014, définit le…
Crim. 9 juin 2022, n° 21-80.237
Le 28 mars 2013, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques a signalé au…
Crim. 22 mai 2024, n°23-83.180
Une société exploitant un camping a été condamnée pour plusieurs infractions au code de l’urbanisme, notamment pour l’installation…
chambre criminelle le 15 décembre 2021, n°21 81.864
Un notaire a déposé une plainte pour faux et usage de faux, après qu’une fausse attestation ait été…
Crim. 25 nov. 2020, n°18-86.155 (§ 38 et s.)
À la suite d’un incendie survenu en janvier 2002 dans des entrepôts de stockage d’archives, une société a…
Cass. crim. 8 décembre 2009, n°09-82.120 et n°09-82.135
Des menaces de mort ont été proférées publiquement par un chef d’État étranger à l’encontre d’un avocat de…
Ass. plén. 12 mai 2023, n°22-80.057
L’Office français de protection des réfugiés et des apatrides a décidé d’exclure un ressortissant syrien de la protection…
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