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Droit pénal : exercices juridiques IA
Tous les exercices de droit pénal corrigés (IA) : fiches d’arrêt, cas pratiques, dissertations et commentaires.
Fiche d’arrêt : Cour de cassation Chambre criminelle Cassation 20 octobre 2020, n° 20-81.673
Une personne a déclaré avoir subi une interruption de grossesse non consentie aux Pays-Bas et a décidé de…
Fiche d’arrêt : Décision n° 2021-817 DC du 20 mai 2021
Le Conseil constitutionnel est saisi par le Premier ministre ainsi que par des députés et sénateurs, qui contestent…
Fiche d’arrêt : Pédopornographie – dessin animé (oui) : Crim. 12 sept. 2007, pourvoi n° 06-86
Des prévenus ont été déclarés coupables par un tribunal de grande instance pour avoir diffusé une vidéo contenant…
Fiche d’arrêt : Cass. crim. 12 avril 2022, n° 22-80.632
Des infractions pénales ont été commises à l’étranger, impliquant une société de droit canadien et un individu de…
Fiche d’arrêt : chambre criminelle le 9 novembre 2021, n°20- 87.078
Un individu a été déclaré coupable de recel d’apologie d’actes de terrorisme par un tribunal correctionnel. Cette décision…
Dissertation juridique : Les causes subjectives d’irresponsabilité pénale
La question de l’irresponsabilité pénale soulève des enjeux fondamentaux dans le droit pénal, car elle interroge la capacité…
Dissertation juridique : La preuve en matière pénale
La preuve en matière pénale constitue l’un des fondements essentiels du droit pénal, car elle détermine la capacité…
Fiche d’arrêt : CONS. CONST. 7 AVRIL 2017, N° 2017-625 QPC
L’article 421-2-6 du code pénal, dans sa rédaction issue de la loi du 13 novembre 2014, définit le…
Fiche d’arrêt : Crim. 9 juin 2022, n° 21-80.237
Le 28 mars 2013, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques a signalé au…
Fiche d’arrêt : Crim. 22 mai 2024, n°23-83.180
Une société exploitant un camping a été condamnée pour plusieurs infractions au code de l’urbanisme, notamment pour l’installation…
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