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Droit pénal : exercices juridiques IA
Tous les exercices de droit pénal corrigés (IA) : fiches d’arrêt, cas pratiques, dissertations et commentaires.
Fiche d’arrêt : crim. le 15 décembre 2021 81.864
Un notaire a déposé une plainte pour faux et usage de faux, après qu’une fausse attestation ait été…
Fiche d’arrêt : Crim. 25 nov. 2020 (§ 38 et s.)
À la suite d’un incendie survenu en janvier 2002 dans des entrepôts de stockage d’archives, une société a…
Fiche d’arrêt : Cass. crim. 8 décembre 2009, n°09-82.120 et n°09-82.135
Des menaces de mort ont été proférées publiquement par un chef d’État étranger à l’encontre d’un avocat de…
Fiche d’arrêt : Cass. crim., 9 novembre 2021
Un individu a été déclaré coupable de recel d’apologie d’actes de terrorisme par un tribunal correctionnel. Cette décision…
Fiche d’arrêt : Ass. plén. 12 mai 2023
L’Office français de protection des réfugiés et des apatrides a décidé d’exclure un ressortissant syrien de la protection…
Dissertation juridique : l’extinction de l’action publique
L’extinction de l’action publique constitue un enjeu fondamental du droit pénal, car elle détermine les conditions dans lesquelles…
Dissertation juridique : l’auteur en droit pénal
L’auteur en droit pénal est une notion centrale qui soulève des questions fondamentales sur la responsabilité et la…
Dissertation juridique : l’abus de majorité
L’abus de majorité est un concept juridique qui soulève des enjeux cruciaux dans le domaine du droit pénal,…
Commentaire d’arrêt : Cass. crim., 23 mai 2012
L’arrêt rendu par la Cour de cassation, chambre criminelle, le 23 mai 2012, illustre les enjeux complexes liés…
Commentaire d’arrêt : Cass. crim., 21 juin 2022
Dans le cadre du droit pénal, la question de la légitime défense revêt une importance cruciale, tant pour…
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