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Droit pénal : exercices juridiques IA
Tous les exercices de droit pénal corrigés (IA) : fiches d’arrêt, cas pratiques, dissertations et commentaires.
Fiche d’arrêt : Crim. 22 mai 2024, n°23-83.180
Une société exploitant un camping a été condamnée pour plusieurs infractions au code de l’urbanisme, notamment pour l’installation…
Fiche d’arrêt : chambre criminelle le 15 décembre 2021, n°21 81.864
Un notaire a déposé une plainte pour faux et usage de faux, après qu’une fausse attestation ait été…
Fiche d’arrêt : Crim. 25 nov. 2020, n°18-86.155 (§ 38 et s.)
À la suite d’un incendie survenu en janvier 2002 dans des entrepôts de stockage d’archives, une société a…
Fiche d’arrêt : Ass. plén. 12 mai 2023, n°22-80.057
L’Office français de protection des réfugiés et des apatrides a décidé d’exclure un ressortissant syrien de la protection…
Fiche d’arrêt : Cour de cassation, chambre criminelle, 9 novembre 2021, n° 20-87.078, Publié au bulletin
Un individu a été déclaré coupable de recel d’apologie d’actes de terrorisme par un tribunal correctionnel. Cette décision…
Dissertation juridique : l’extinction de l’action publique
L’extinction de l’action publique constitue un enjeu fondamental du droit pénal, car elle détermine les conditions dans lesquelles…
Dissertation juridique : l’auteur en droit pénal
L’auteur en droit pénal est une notion centrale qui soulève des questions fondamentales sur la responsabilité et la…
Dissertation juridique : l’abus de majorité
L’abus de majorité est un concept juridique qui soulève des enjeux cruciaux dans le domaine du droit pénal,…
Commentaire d’arrêt : Cass. crim., 23 mai 2012, n° 11-83.901
L’arrêt rendu par la Cour de cassation, chambre criminelle, le 23 mai 2012, illustre les enjeux complexes liés…
Commentaire d’arrêt : Cass. crim., 21 juin 2022, n° 21-85.174
Dans le cadre du droit pénal, la question de la légitime défense revêt une importance cruciale, tant pour…
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