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Droit pénal : exercices juridiques IA
Tous les exercices de droit pénal générés par IA : fiches d’arrêt, cas pratiques, dissertations et commentaires.
Crim. 5 décembre 2000 (concours réel d’infractions – principe : non cumul des peines de même nature) : Bull. crim. n°363 ; LPA 2001, n°189, p. 21, obs. Debove
Une société de transport ferroviaire a confié à une autre entreprise l’exploitation d’un chantier de maintenance, visant à…
Décision n°2010-72/75/82 QPC du 10 décembre 2010
Un groupe de contribuables a contesté la constitutionnalité d’une disposition du code général des impôts relative à la…
Cass. crim., 13 janvier 2021, n°20-85.791
Une personne mise en examen, animée par un ressentiment profond envers une autre en raison de relations conflictuelles…
Crim. 25 juin 2025, n° 24-80.490
Deux individus ont créé une société en 2004, l’un d’eux exerçant en tant que gérant tandis que l’autre…
Notion d’indivisibilité : Crim. 27 oct. 2004, pourvoi n° 04-85187
Un individu, de nationalité algérienne, est impliqué dans une affaire de vol avec arme en bande organisée, d’enlèvement…
Crim. 13 février 1995, Bull
Un assuré a subi un accident du travail le 26 juillet 1986, pour lequel il a perçu des…
• Cass. Crim., 14 avril 2021, n°20-80.135
Le 4 avril 2017, des policiers se rendent au domicile d’une famille après un appel signalant une séquestration.…
Chambre criminelle de la Cour de cassation, 25 sept. 2001 TD 6
Un conducteur a causé un accident mortel en heurtant un sanglier sur une route où la vitesse était…
été rendu le 18 juin 2025 par la chambre criminelle de la Cour de cassation
Un individu a été poursuivi pour des infractions liées à la législation sur les stupéfiants, comprenant le transport,…
• Cass. crim., 22 novembre 2022, n°21-84.575 :
Un chef de garde d’un groupement de sapeurs-pompiers a dirigé une opération de reconnaissance sur un site classé…
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