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Droit pénal : exercices juridiques IA
Tous les exercices de droit pénal corrigés (IA) : fiches d’arrêt, cas pratiques, dissertations et commentaires.
Fiche d’arrêt : Cass. crim., 13 juin 1972, n°71-92.246
Une rixe éclate dans un café, impliquant deux groupes de personnes. D’un côté, deux frères, soutenus par des…
Fiche d’arrêt : Crim. 5 décembre 2000 (concours réel d’infractions – principe : non cumul des peines de même nature)
Une société de transport ferroviaire a confié à une autre entreprise l’exploitation d’un chantier de maintenance, visant à…
Fiche d’arrêt : Cass. crim., 13 janvier 2021, n°20-85.791
Une personne mise en examen, animée par un ressentiment profond envers une autre en raison de relations conflictuelles…
Fiche d’arrêt : Décision n°2010-72/75/82 QPC du 10 décembre 2010
Un groupe de contribuables a contesté la constitutionnalité d’une disposition du code général des impôts relative à la…
Fiche d’arrêt : Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 7 janvier 2014, 13-85.246, Publié au bulletin
Un individu a été placé en garde à vue dans le cadre d’une enquête pour vol à main…
Fiche d’arrêt : Crim. 25 juin 2025, n° 24-80.490
Deux individus ont créé une société en 2004, l’un d’eux exerçant en tant que gérant tandis que l’autre…
Fiche d’arrêt : Notion d’indivisibilité : Crim. 27 oct. 2004, pourvoi n° 04-85187
Un individu, de nationalité algérienne, est impliqué dans une affaire de vol avec arme en bande organisée, d’enlèvement…
Fiche d’arrêt : Crim., 25 octobre 1962, Bull. n292
Un individu, médecin de profession, a été impliqué dans un projet de meurtre à l’encontre d’un sous-lieutenant. Ce…
Fiche d’arrêt : Crim., 10 janvier 1996
Un individu est accusé d’avoir tenté de commettre un viol sur une jeune fille, en ayant manifesté son…
Fiche d’arrêt : Cass crim 16/07/1964 n° 63-91.919
Un individu a été accusé d’avoir indûment bénéficié de fonds provenant d’une opération de prêt, en prétendant à…
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