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Droit des sociétés : exercices juridiques IA
Tous les exercices de droit des sociétés corrigés (IA) : fiches d’arrêt, cas pratiques, dissertations et commentaires.
Cas pratique :- La société Yolo est une SAS dont l’objet statutaire est de r
I. La validité du contrat de prestation de services II. La possibilité de restitution des sommes versées I.…
Cas pratique :- Monsieur Charles VALENS est Directeur général de la SA PLASN
I. La formation du contrat entre la SA PLASNET et la SAS TechWire II. Les conséquences de la…
Commentaire d’arrêt : 00-19.838 12-26.041
Dans le cadre du droit-civil-famille, la question de la validité des mariages successifs soulève des enjeux fondamentaux liés…
Cas pratique : DUBAND est un associé de la société civile immobilière NSG e
I. La cession de parts sociales au sein d’une SCI II. Les conséquences de l’opposition d’un associé I.…
Cas pratique : Mme Audrey souhaite créer avec d’autres personnes une SAS qu
I. Clause d’agrément II. Clause d’exclusion par changement de contrôle III. Adoption de décisions à la majorité du…
Cas pratique : Monsieur GRAMONT est l’associé majoritaire de la SNC HERON
I. La revendication de qualité d’associé par l’épouse de Monsieur GRAMONT II. La révocation de Monsieur JARDIN, gérant…
Cas pratique :- Monsieur ARON est le président de la SAS BETO. Il vient vous
I. La validité des clauses d’inaliénabilité et d’exclusion des associés II. La possibilité d’indemnisation en cas de révocation…
Commentaire d’arrêt : Cass. 1re civ., 16 juillet 1997, n° 95-11.837
Dans le cadre du droit des sociétés, la question de la qualification des relations entre associés est cruciale,…
Cas pratique : Depuis qu’il a été emprisonné injustement au château d’If
I. L’utilisation du nom « Comte de Monte-Cristo » et le droit au nom II. Les conséquences de…
Cas pratique : La SARL Conseil et Accompagnement (COAC) est une société de
I. La responsabilité contractuelle de la société BNP Factor II. La demande de dommages et intérêts de la…
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