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Institutions judiciaires : exercices juridiques IA
Tous les exercices de institutions judiciaires corrigés (IA) : fiches d’arrêt, cas pratiques, dissertations et commentaires.
Fiche d’arrêt : Cass. crim., 11 juin 1992
Une information a été ouverte pour viol à l’encontre d’un époux, suite à la plainte de son épouse…
Fiche d’arrêt : Tribunal des conflits, 8 décembre 2014
Un individu a saisi le Tribunal administratif pour obtenir la condamnation de l’État à réparer un préjudice qu’il…
Fiche d’arrêt : Conseil d’État, Section du contentieux, 11 décembre 2015, C. Demenjoud
Un individu a été assigné à résidence par le ministre de l’intérieur en raison d’une menace terroriste sur…
Fiche d’arrêt : CC, 8 décembre 2017, Décision
Le Conseil constitutionnel a été saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité relative à la conformité de l’article 5…
Fiche d’arrêt : Conseil d’État, Juge des référés, formation collégiale, 22 mars 2020
Le ministre de la santé a pris plusieurs arrêtés interdisant les rassemblements de plus de cent personnes et…
Fiche d’arrêt : Conseil d’État, Juge des référés, 16 novembre 2016
Le requérant conteste la légalité des éléments de preuve extraits de son ordinateur, notamment des captures d’écran de…
Fiche d’arrêt : CE, Section du contentieux, 11 décembre 2015, Cédric Demenjoud
Un individu a contesté un arrêté ministériel l’astreignant à résider dans une commune précise, avec des obligations de…
Fiche d’arrêt : Conseil d’État, Juge des référés, 6 décembre 2016
L’association islamique, gestionnaire d’une salle de prière, a contesté un arrêté préfectoral ordonnant la fermeture de son lieu…
Fiche d’arrêt : Cass. Ass. plén., 23 février 2001
Le 5 novembre 1984, un individu a été inculpé par le juge d’instruction d’un tribunal de grande instance…
Fiche d’arrêt : Conseil d’État, 4e et 1re Chambres réunies, 31 octobre 2023
Un ancien agent comptable, ayant exercé dans des établissements scolaires relevant de l’académie de la Martinique, a sollicité…
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