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Dissertation juridique : Les évolutions des principes de primauté et d’effet direct en droit de l’Union européenne
L’Union européenne, en tant qu’entité juridique supranationale, a profondément transformé le paysage juridique des États membres, notamment à…
Cas pratique : 2) En 2018, un acte de notoriété a été établi par notaire…
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Cas pratique : 1) En 2014, Camille, alors âgée de 22 ans, a donné…
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Cas pratique : Dans le cadre d’un programme national de réinsertion des…
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Cas pratique : CAS N°3 Faits. — Malheureusement, les mauvaises…
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Cas pratique : Ému par la tristesse de Guillemette face à son refus de «…
I. Validité de la reconnaissance de paternité par Gérard II. Droit de Guillemette à établir la filiation avec…
Cas pratique : Faits. — Très affectée par les déboires amoureux de ses…
I. La reconnaissance de paternité II. Les droits et obligations des parents I. La reconnaissance de paternité FAITS…
Dissertation juridique : Le passé de la Ve République a-t-il encore de l’avenir ?
La Ve République, instaurée en 1958, a traversé des crises politiques majeures et des évolutions institutionnelles qui interrogent…
Commentaire d’arrêt : crie 7 mai 2025 n 24-80.754
Dans le contexte actuel de la lutte contre le terrorisme, la question de la libération conditionnelle des personnes…
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