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Cas pratique : Harry et Ron se disputent car Ron a découvert que son ami…
I. La responsabilité pénale de Ron pour les blessures infligées à Harry II. L’indemnisation d’Harry et la responsabilité…
Dissertation juridique : l’auteur en droit pénal
L’auteur en droit pénal est un concept fondamental qui détermine la responsabilité pénale d’un individu face à la…
Cas pratique : James et Lisa se sont rencontrés lorsqu’ils étaient encore…
I. La demande de divorce de James II. Les conséquences financières du divorce I. La demande de divorce…
Commentaire d’arrêt : Cass. com., 15 juin 2022
Dans le cadre des relations contractuelles, la question de la responsabilité délictuelle des tiers à un contrat soulève…
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I. La présomption de paternité II. La contestation de la filiation I. La présomption de paternité FAITS :…
Cas pratique : Yves Roussel, dirigeait une galerie d’art réputée à Albi.…
I. La validité de l’acte de vente signé par Yves Roussel II. Les droits d’Aurore Roussel en tant…
Commentaire d’arrêt : Conseil d’État, 10ème – 9ème chambres réunies, 15/10/2025
Dans un contexte où les questions d’urbanisme et de régularisation des constructions sans autorisation sont au cœur des…
Dissertation juridique : le sénat sous la Ve république, une sinécure ?
Le Sénat, souvent perçu comme une institution secondaire dans le paysage politique français, soulève des interrogations quant à…
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