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Dissertation juridique : la validté du contrat
La validité du contrat est un enjeu fondamental du droit des obligations, car elle conditionne l’existence même des…
Cas pratique :- Harry et Ron se disputent car Ron a découvert que son ami av
I. La responsabilité pénale de Ron pour les blessures infligées à Harry II. L’indemnisation d’Harry et la responsabilité…
Dissertation juridique : l’auteur en droit pénal
L’auteur en droit pénal est un concept fondamental qui détermine la responsabilité pénale d’un individu face à la…
Cas pratique :- James et Lisa se sont rencontrés lorsqu’ils étaient encore a
I. La demande de divorce de James II. Les conséquences financières du divorce I. La demande de divorce…
Commentaire d’arrêt : Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 15 juin 2022, 19-25.750
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Cas pratique :- Cécile, célibataire, vient d’accoucher d’un petit garçon pré
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I. La présomption de paternité II. La contestation de la filiation I. La présomption de paternité FAITS :…
Cas pratique :- Yves Roussel, dirigeait une galerie d’art réputée à Albi. S
I. La validité de l’acte de vente signé par Yves Roussel II. Les droits d’Aurore Roussel en tant…
Commentaire d’arrêt : Conseil d’État, 10ème – 9ème chambres réunies, 15/10/2025
Dans un contexte où les questions d’urbanisme et de régularisation des constructions sans autorisation sont au cœur des…
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