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Commentaire d’arrêt : Commentaire – Cour de Cassation, Assemblée plénière, du 29 octobre 2004, 03-11.238
La question de la validité des libéralités consenties dans le cadre de relations adultères soulève des enjeux juridiques…
Commentaire d’arrêt : Commentaire – Cass. Civ. 3ème. 11 Septembre 2025
Dans le cadre des relations contractuelles, la question de la responsabilité en cas de publication d’un acte non…
Commentaire d’arrêt : Commentaire – Cass. com., 10 juill. 2007
Dans le cadre des relations contractuelles, la bonne foi constitue un principe fondamental qui régit l’exécution des obligations.…
Cas pratique : I — Le 14 octobre 2023, les époux Omar et Marthe Goulin, qu…
I. La responsabilité des époux Goulin dans la cession des parts sociales II. La compétence territoriale du tribunal…
Commentaire d’arrêt : Commentaire – Cass. ass. plén., 29 mars 1991, n° 89-15.231, Blieck, Bull. AP, n° 1
La responsabilité civile, en tant que mécanisme de réparation des préjudices causés à autrui, est au cœur des…
Cas pratique : Au mois d’octobre 2016, Mme X a acheté à Mr Z un vélo pour u…
I. La nullité du contrat de vente du vélo II. Les conséquences de la nullité du contrat de…
Cas pratique : Après établissement d’une promesse d’embauche en date du 6 a…
I. La validité de la rupture de la période d’essai II. La condition suspensive relative à la visite…
Dissertation juridique : La législation gouvernementale
La législation gouvernementale, en tant qu’outil central de l’action publique, joue un rôle prépondérant dans l’organisation et le…
Dissertation juridique : la spécificité de l’organisation administrative en côte d’ivoire
La Côte d’Ivoire, pays en pleine mutation, se distingue par une organisation administrative qui reflète à la fois…
Dissertation juridique : la législation gouvernementale
La législation gouvernementale, en tant qu’instrument fondamental de l’exercice du pouvoir exécutif, soulève des enjeux cruciaux dans le…
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