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I. Contestation de la représentativité du syndicat Elsass II. Contestation de la représentativité du syndicat Novaks I. Contestation…
Cas pratique : En 2019, Daphné, influenceuse “lifestyle” issue d’une famill
I. Les obligations alimentaires des concubins vis-à-vis de leurs beaux-parents II. Le sort des biens acquis en commun…
Commentaire d’arrêt : Doc. 1 – Cass. 2e Civ., 9 mars 2017, n°15-27538, Urssaf du Centre c/ Société S’Pass diffusion II
Dans le contexte des relations de travail, la question de la nature des sommes versées par l’employeur au…
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Dissertation juridique : Partis politiques et responsabilité politique du gouvernement dans le régime parlementaire
Dans un régime parlementaire, la dynamique entre les partis politiques et la responsabilité politique du gouvernement constitue un…
Commentaire d’arrêt : Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 14 juin 2018, 17-20.046, Publié au bulletin
Dans un contexte où les paris sportifs connaissent une popularité croissante, la question de la responsabilité des joueurs…
Dissertation juridique : « Le Conseil constitutionnel, « chien de garde de l’Exécutif » ? »
Le Conseil constitutionnel, institution phare de la Ve République, est souvent perçu comme un arbitre des conflits entre…
Dissertation juridique : force obligatoire
La force obligatoire des contrats est un principe fondamental du droit des sociétés, garantissant que les engagements pris…
Commentaire d’arrêt : Cassation 3ème civ, 9 mars 2017 n°16-12.846
Dans le domaine du droit des obligations, la question de l’existence d’un contrat et des conséquences qui en…
Cas pratique :- Alix Dupont et Laurent Duval se sont connus en novembre 2013
I. La qualification de la relation entre Alix et Laurent II. Les conséquences de la rupture sur les…
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