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Commentaire d’arrêt : Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 22 octobre 1996, 93-18.632
Dans le cadre des relations contractuelles, la question de la responsabilité et des clauses limitatives est d’une importance…
Dissertation juridique : « Dans quelle mesure le droit administratif favorise-t-il la transparence administrative ? »
La transparence administrative est devenue un enjeu majeur dans les démocraties contemporaines, où la confiance des citoyens envers…
Commentaire d’arrêt : Cass. civ. 1 ère , 3 nov. 2016, n° 15-24.879
Dans un contexte où la liberté d’expression et la protection de la réputation s’affrontent, l’arrêt rendu par la…
Cas pratique : Hugo, fraîchement inscrit en première année de droit, est is
I. La directive européenne et sa place dans la hiérarchie des normes II. La transposition d’une directive européenne…
Cas pratique :- Antoine dirige une PME qui fabrique des couverts en acier. I
I. La possibilité de renégocier le contrat en raison de l’imprévision II. Les conséquences d’un refus de renégociation…
Cas pratique :- Sur les deux moyens réunis du procureur général près la cour
I. L’enfant à naître peut-il bénéficier d’un acte de naissance ? II. La mère peut-elle agir contre les…
Commentaire d’arrêt : CE, 25 février 2025, 499498
Dans un contexte où la procréation médicalement assistée (PMA) suscite des débats tant éthiques que juridiques, l’arrêt du…
Dissertation juridique : Le médecin du travail
Le médecin du travail occupe une place centrale dans le dispositif de protection de la santé des travailleurs,…
Cas pratique : À l’occasion d’un dîner familial de Noël, Léna, étudiante en
I. Le statut juridique de l’animal en droit français II. La distinction entre biens et êtres sensibles I.…
Commentaire d’arrêt : CE, Ass, 11 avril 2012 , GISTI et FAPIL n°322326
Dans un contexte où le droit au logement est devenu une préoccupation majeure des politiques publiques, l’arrêt du…
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