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Catégorie : Tous les articles
Tous nos articles et ressources pour réussir vos études de droit.
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Le statut juridique de l’embryon et du fœtus
Si, à l’occasion des lois bioéthiques, la question du statut juridique de l’embryon et du fœtus s’est posée, le…
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Le Droit et la religion
Le « droit et la religion » constitue un thème important du programme de première année de droit. Savoir distinguer…
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Arrêt d’espèce : définition, exemple
Dans un arrêt d’espèce, la décision de la juridiction ne concerne que les faits particuliers du litige sur…
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L’arrêt de rejet : définition, structure, exemples
La Cour de cassation, plus haute juridiction de l’ordre judiciaire, peut rendre plusieurs types de décisions parmi lesquelles…
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Le Droit et la Morale
L’étude des relations entre le droit et la morale est un passage obligé de la première année de…
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Le délai de viduité : définition et explications
Le délai de viduité interdisait à une femme veuve ou divorcée de se remarier pendant un certain délai.…
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Responsabilité contractuelle : définition, conditions, aménagements
La responsabilité civile se divise en deux grands domaines : la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle (qu’on…
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Constitutions de la France (histoire constitutionnelle française)
Depuis la Révolution française de 1789, la France a connu une succession importante de régimes politiques et de…
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Dissertation corrigée (Séparation des pouvoirs)
Énoncé de la dissertation Réalisez une dissertation sur le sujet suivant : « À quoi sert la séparation…
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Immeuble par destination : définition, conditions, exemples
L’article 517 du Code civil dispose « Les biens sont immeubles, ou par leur nature, ou par leur…
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