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Droit administratif : exercices juridiques IA
Tous les exercices de droit administratif corrigés (IA) : fiches d’arrêt, cas pratiques, dissertations et commentaires.
Fiche d’arrêt : Conseil d’État, Assemblée, 23/12/2011, 335033
Des membres du conseil d’administration et du comité technique paritaire de deux établissements d’enseignement supérieur ont contesté la…
Fiche d’arrêt : Cass. Chambre mixte, 28 novembre 2008
Un jeune passager d’un train express régional a été mortellement blessé après avoir ouvert une porte de la…
Fiche d’arrêt : Cass. civ. 1re, du 11 octobre 1988
Une patiente a subi une intervention chirurgicale consistant en une césarienne, pratiquée par un médecin, afin de provoquer…
Fiche d’arrêt : Conseil d’État, Assemblée, 3 décembre 1999, Didier
Un individu a été sanctionné par le Conseil des marchés financiers, qui lui a retiré sa carte professionnelle…
Fiche d’arrêt : Cass. civ. 3re Audience publique du jeudi 7 avril 2016
Une société civile immobilière a vendu un appartement en l’état futur d’achèvement à des acquéreurs, lesquels ont financé…
Fiche d’arrêt : 11 juillet 2018
Un individu, alors secrétaire général d’un parti politique, a assigné un auteur en raison de la publication d’un…
Fiche d’arrêt : CE, sect., 3 décembre 1999, Association ornithologique et mammalogique de Saône-et-Loire
Deux associations de protection de la faune ont contesté les décisions du ministre de l’aménagement du territoire et…
Fiche d’arrêt : CE, Section, du 7 février 1936, 43321
Un médecin a formulé une requête auprès du Le Conseil d’État afin d’annuler une décision du Ministre des…
Fiche d’arrêt : CAA Lyon, 4e ch., 7 octobre 2021
Une personne a subi une chute sur une piste de ski, nécessitant l’intervention des services de secours. À…
Fiche d’arrêt : CE, Assemblée, du 2 février 1987
La Société T.V.6, ainsi que plusieurs autres sociétés de production musicale, ont contesté la légalité d’un décret portant…
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