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Droit administratif : exercices juridiques IA
Tous les exercices de droit administratif corrigés (IA) : fiches d’arrêt, cas pratiques, dissertations et commentaires.
Fiche d’arrêt : Civ.2eme, 10 juin 2004
Une association de protection animale a engagé une action en justice contre une autre association organisant des corridas,…
Fiche d’arrêt : Cass crim 23/10/1978 n° 78-90.336
Les prévenus ont été accusés d’escroquerie pour avoir diffusé des dépliants présentant une société comme exploitant un camping,…
Fiche d’arrêt : CE, Ass., 11 avril 2012, GISTI
Le GROUPE D’INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRES ainsi que la FEDERATION DES ASSOCIATIONS POUR LA PROMOTION ET…
Fiche d’arrêt : CE, 13 déc. 2006, Fédération française de football , n° 292245, aux Tables
Une décision administrative a été prise par la commission d’appel de la Ligue de football amateur, suite à…
Fiche d’arrêt : CE Ass. 27 octobre 1995 – COMMUNE DE MORSANG-SUR-ORGE
Une commune a pris un arrêté interdisant un spectacle de divertissement consistant à lancer une personne atteinte d’un…
Fiche d’arrêt : CE Sect 18 décembre 1959 – SOCIETE « LES FILMS LUTETIA » [GAJA]
La société à responsabilité limitée « Les Films Lutétia » a sollicité l’annulation d’un arrêté pris par le maire de…
Fiche d’arrêt : CA Pau, 3 mars 2014, n°12/04196
La propriété d’un particulier est contiguë à celle d’une société, laquelle possède un parc où sont plantés sept…
Fiche d’arrêt : Conseil d’État, Assemblée, 23/12/2011, 335033
Des membres du conseil d’administration et du comité technique paritaire de deux établissements d’enseignement supérieur ont contesté la…
Fiche d’arrêt : Cour de cassation, Chambre mixte, 28 novembre 2008, 06-12.307, Publié au bulletin
Un jeune passager d’un train express régional a été mortellement blessé après avoir ouvert une porte de la…
Fiche d’arrêt : Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 11 octobre 1988, 86-12.832
Une patiente a subi une intervention chirurgicale consistant en une césarienne, pratiquée par un médecin, afin de provoquer…
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