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Droit administratif : exercices juridiques IA
Tous les exercices de droit administratif générés par IA : fiches d’arrêt, cas pratiques, dissertations et commentaires.
Doc. 8 – CE, Ass., 18 mai 2018, Fédération des finances et affaires économiques de la CFDT (GAJA
La Fédération des finances et affaires économiques de la CFDT a introduit une demande auprès du Premier ministre…
Tribunal des Conflits, , 02/11/2020, C4196, Publié au recueil Lebon
Une société a engagé une procédure pour contester l’attribution d’un marché public de fouilles archéologiques préventives, conclu entre…
décision du Conseil d’Etat du 16 mai 2001, Préfet de Police c/ M. Mtimet, n° 231717
Un arrêté du préfet de police a été pris le 12 mars 2001, ordonnant la reconduite à la…
Conseil d’État, 14 juin 2024, n° 472376
La Confédération générale du travail, l’Union syndicale Solidaires et la Fédération syndicale unitaire ont contesté la légalité d’un…
TC, 22 novembre 1993, Matisse, n°02876
Un litige a surgi concernant la reproduction d’une œuvre graphique d’un peintre célèbre sur un timbre-poste émis par…
CE,20 octobre 1989,nicolo
Un citoyen français a introduit une requête en annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 18…
Conseil d’État, 3e et 8e chambres réunies, 5 juin 2025, n° 500720
Le préfet de Corse a déféré au tribunal administratif une délibération adoptée par l’Assemblée de Corse, qui modifiait…
CE, 14 juin 2024, 472376
Des organisations syndicales ont formé une requête en annulation pour excès de pouvoir à l’encontre d’un décret relatif…
n° 440057, 17 avril 2020
Une association de défense des droits de l’homme a saisi le juge des référés d’un tribunal administratif pour…
Conseil d’Etat, 21 octobre 2019, Société Alliance, n° 419155
La société Alliance a été chargée par l’État de l’exploitation et de la gestion d’un service de desserte…
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