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Droit administratif : exercices juridiques IA
Tous les exercices de droit administratif corrigés (IA) : fiches d’arrêt, cas pratiques, dissertations et commentaires.
Fiche d’arrêt : CE, 25 juillet 1986, Commune de Mercœur
Une commune a décidé, par délibération, de construire un bâtiment destiné à accueillir un bar-restaurant, dans le but…
Fiche d’arrêt : CE, ass., 10 avr. 1992, Époux V., n° 79027
Une patiente a subi une césarienne dans un hôpital, quelques jours avant son terme de grossesse. Au cours…
Fiche d’arrêt : Cass. ass. plén., 13 janv. 2020 : n° 17-19963, publié au Bulletin
Deux sociétés, l’une spécialisée dans la fabrication de sucre et l’autre dans la fourniture d’énergie, ont conclu des…
Fiche d’arrêt : Doc. 7 – CE, Sect., 25 septembre 2015, Bourjolly, n° 372624
Un professeur des universités-praticien hospitalier a vu sa responsabilité dans l’animation d’une sous-section d’odontologie pédiatrique retirée par le…
Fiche d’arrêt : CE 3 juillet 1996 Moussa Koné
Un individu a été demandé en extradition par les autorités d’un État étranger pour des faits de complicité…
Fiche d’arrêt : Tribunal des conflits, 9/01/2017, C4074, inédit au recueil Lebon
Une société exploitant un centre de remise en forme a demandé au tribunal administratif de condamner une communauté…
Fiche d’arrêt : CC, 19 janvier 2006
Des sénateurs ont saisi le Conseil constitutionnel pour contester la conformité à la Constitution de certains articles d’une…
Fiche d’arrêt : CAA Lyon, 4e ch., 7 octobre 2021
Une personne a subi une chute sur une piste de ski, nécessitant l’intervention des services de secours. À…
Fiche d’arrêt : Conseil d’Etat, Assemblée, du 2 février 1987
La Société T.V.6, ainsi que plusieurs autres sociétés de production musicale, ont contesté la légalité d’un décret portant…
Fiche d’arrêt : CE 25 juillet 1986 – COMMUNE DE MERCOEUR
Une commune a décidé, par délibération, la construction d’un bâtiment à usage de bar-restaurant, destiné à être loué…
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