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Droit fiscal : exercices juridiques IA
Tous les exercices de droit fiscal corrigés (IA) : fiches d’arrêt, cas pratiques, dissertations et commentaires.
Dissertation juridique : la pression fiscale au Sénégal et le critère de convergence UEMOA
La pression fiscale au Sénégal, en tant qu’élément central de la politique économique du pays, soulève des interrogations…
Commentaire d’arrêt : CE, 26 septembre 2025, n° 494985
Dans un contexte où les restructurations internes des groupes économiques suscitent des enjeux fiscaux complexes, la décision du…
Cas pratique : détermination du revenu imposable, prélèvements sociaux et plus-values
I. La détermination du revenu net global imposable de Monsieur A II. Le calcul de l’impôt sur le…
Cas pratique : expatriation fiscale, convention internationale et revenus fonciers
I. Les conséquences fiscales du déménagement à Istanbul pour M. Pierre Valmont et son épouse Ayla Valmont II.…
Cas pratique :- Cas pratique DUGOMMIER Le couple Dugommier est marié et pos
I. Détermination du patrimoine imposable à l’IFI II. Calcul du montant de l’IFI 2026 à payer I. Détermination…
Cas pratique :- 1. Présentez en 20 lignes maximum les principales catégories
I. Les principales catégories d’imposition à l’IR des revenus du travail et du capital II. Détermination du patrimoine…
Cas pratique :- Domicilié à Bordeaux depuis quelques années, ALDO SERIANI a
I. La responsabilité de l’État en matière de préjudice causé par des actes de terrorisme II. Le régime…
Cas pratique :- Après avoir consommé du whisky en grande quantité, M. ALEXAN
I. La responsabilité délictuelle du conducteur II. La responsabilité de M. ALEXANDRE I. La responsabilité délictuelle du conducteur…
Commentaire d’arrêt : Civ. 1ère, 7 janvier 2026, n°24-12.395, inédit.
La responsabilité civile, en tant que mécanisme de protection des victimes, se confronte régulièrement à des enjeux complexes,…
Cas pratique :- Un matin, dans une rue de Lille, Paul circule en moto pour s
I. La responsabilité délictuelle de Paul envers Léa II. La responsabilité délictuelle de Paul envers Karim I. La…
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