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Droit fiscal : exercices juridiques IA
Tous les exercices de droit fiscal corrigés (IA) : fiches d’arrêt, cas pratiques, dissertations et commentaires.
Dissertation juridique : Le civisme fiscal au Sénégal : état des lieux et perspectives
Le civisme fiscal est un enjeu crucial pour le développement économique et social d’un pays, et au Sénégal,…
Fiche d’arrêt : CE, 9ème et 10ème chambres réunies, 30 mai 2018, n° 402447, SCI Armor Immo
Une société civile immobilière a été assujettie à des rappels de taxe sur la valeur ajoutée pour la…
Fiche d’arrêt : Décision n° 2025-1174 QPC du 28 novembre 2025
Le Conseil constitutionnel a été saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité relative à la conformité d’un paragraphe d’une…
Fiche d’arrêt : CAA de PARIS, 9ème chambre, 17/11/2023, 21PA06186
La société Axa Investment Managers Deutschland GmbH, agissant pour le compte d’un fonds d’investissement, a été soumise à…
Fiche d’arrêt : Conseil Constitutionnel, Décision n° 2012-238 QPC du 20 avril 2012, Société anonyme Paris
Le Conseil constitutionnel a été saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité concernant la conformité des articles 1559 et…
Cas pratique : location agricole, travaux d’aménagement et fiscalité professionnelle
I. Les conséquences fiscales de la location d’une parcelle agricole II. Les implications fiscales des travaux d’aménagement du…
Fiche d’arrêt : CE, 29 juin 2005, n° 268681, SA Ets Louis Mazet et a.,
Une série de requêtes a été présentée par plusieurs sociétés concessionnaires d’autoroutes, contestant une décision du Le Conseil…
Fiche d’arrêt : Conseil constitutionnel, décision n° 2015-520 QPC, 3 février 2016, Société Metro Holding France SA
La société requérante a contesté la remise en cause de l’application du régime fiscal des sociétés mères aux…
Fiche d’arrêt : Décision du Conseil constitutionnel n° 2005-513 DC du 14 avril 2005 (extraits)
Le Conseil constitutionnel est saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité concernant la conformité de certaines dispositions législatives relativ…
Dissertation juridique : la fiscalité pétrolière et gazière au Sénégal
La découverte de ressources pétrolières et gazières au Sénégal a suscité un intérêt croissant tant au niveau national…
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