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Dissertation juridique : Le Sénat est-il une anomalie démocratique ?
Le Sénat, institution bicamérale de la République française, suscite depuis longtemps des débats passionnés quant à sa légitimité…
Cas pratique : AS PRATIQUE Lana et André sont mariés depuis 8 ans. Lana…
I. La possibilité d’obtenir une prestation compensatoire II. Les modalités de versement de la prestation compensatoire I. La…
Dissertation juridique : L’opposition dans la procédure législative
L’opposition dans la procédure législative constitue un élément essentiel de la démocratie représentative, garantissant un équilibre des pouvoirs…
Cas pratique : Monsieur A, agriculteur vient vous consulter car il…
I. La responsabilité contractuelle de la société Ba Plus II. La responsabilité délictuelle de la société Energie Concept…
Cas pratique : Stéphane Roux exploite depuis plus de quinze ans une…
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Cas pratique : La commune de Saint-Léandre, située dans une région…
I. La responsabilité du service public de restauration II. L’accès aux ateliers culinaires I. La responsabilité du service…
Commentaire d’arrêt : Conseil d’État, 3ème – 8ème chambres réunies, 08/03/2023, 451970
Dans le cadre du droit administratif, la question des mesures d’affectation des agents publics et de leur contestabilité…
Cas pratique : Votre ami Bruno, qui sait que vous êtes un étudiant en…
I. La validité de l’accord de prêt entre Bruno et Michel II. Les conséquences de la révocation de…
Commentaire d’arrêt : Cass. 2e civ., 14 juin 2018
Dans le domaine du droit des obligations, la question de la responsabilité civile dans le cadre des paris…
Commentaire d’arrêt : Cass. 1re civ., 2 juillet 2014
Dans le domaine du droit des obligations, la question de la responsabilité délictuelle, notamment en matière de préjudice…
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