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Commentaire d’arrêt : Cour de cassation 1re chambre civile 8 juillet 2009
Dans le cadre du droit de la famille, la question de l’adoption et des droits des grands-parents biologiques…
Dissertation juridique : A-t-on encore besoin de rationaliser le Parlement français? et si oui, par quel moyen,
La question de la rationalisation du Parlement français est au cœur des débats politiques et juridiques contemporains, alors…
Commentaire d’arrêt : Cass.2e civ,22 février 1995
Dans le domaine du droit des obligations, la question de l’indemnisation des préjudices corporels soulève des enjeux essentiels,…
Commentaire d’arrêt : Cass. Civ. 2e. 2 juillet 2020, n° 19-11.417 et n° 19-13.636
Dans le cadre du droit des sûretés, la question de la primauté des droits des créanciers nantis sur…
Cas pratique :Consultation : La SA Techno-Services, SA de
I. Conditions d’ouverture de la procédure de sauvegarde II. Critique des actes accomplis avant le jugement d’ouverture III.…
Commentaire d’arrêt : Cass. Com. 22 janvier 2020, n° 18-21.647
Dans le cadre du droit des sûretés, la question de la protection des créanciers face aux procédures collectives…
Cas pratique : Monsieur Victor est furieux après la SNCF. Son train Rouen/P
I. Indemnisation de Monsieur Victor à l’égard de la SNCF II. Indemnisation de Timéo suite à l’accident avec…
Cas pratique :- CAS PRATIQUE N°1 M. Dupont vient vous consulter car il est
I. Compétence des juridictions françaises en matière de fraudes financières II. Compétence des juridictions françaises en matière de…
Cas pratique : M. M’VOILLAGEY a été embauché par la compagnie nationale Air
I. La réintégration dans le contrat d’expatriement II. L’éventuelle contestation du licenciement pour insuffisance professionnelle I. La réintégration…
Cas pratique :- II. – CAS PRATIQUE SUR LA VALIDITÉ DU MARIAGE Lucas et Élo
I. La validité du mariage de Paul et Élodie II. Les conséquences successorales du mariage I. La validité…
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