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Cas pratique : Le 4 février 2022, Mme Griotte et M. Chambertin se sont port…
I. Les sommes que la banque peut réclamer à Mme Griotte et M. Chambertin II. Le recours de…
Commentaire d’arrêt : Commentaire – Cass., civ., 1re, 4 mai 2017, 16-17.189, P
Dans un contexte où la reconnaissance des identités de genre et des droits des personnes intersexuées suscite des…
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Cas pratique : En 2019, Daphné, influenceuse “lifestyle” issue d’une famill…
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Commentaire d’arrêt : Commentaire – Doc. 1 – Cass. 2e Civ., 9 mars 2017, n°15-27538, Urssaf du Centre c/ Société S’Pass diffusion II
Dans le contexte des relations de travail, la question de la nature des sommes versées par l’employeur au…
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Commentaire d’arrêt : Commentaire – Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 14 juin 2018, 17-20.046, Publié au bulletin
Dans un contexte où les paris sportifs connaissent une popularité croissante, la question de la responsabilité des joueurs…
Commentaire d’arrêt : Commentaire – Cassation 3ème civ, 9 mars 2017 n°16-12.846
Dans le domaine du droit des obligations, la question de l’existence d’un contrat et des conséquences qui en…
Commentaire d’arrêt : Commentaire – Civ. 3ème, 7 mai 2008, Bull. civ. III, n° 79, Dr. & patr. 2009, n° 178, obs. Ph. Stoffel-Munck, RTD civ. 2008,
Dans le cadre du droit des obligations, la question de la rétractation d’une offre avant son acceptation soulève…
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