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Commentaire d’arrêt : Civ. 1ère, 6 novembre 2019
Dans le domaine du droit civil, et plus particulièrement en matière de droit de la famille, la question…
Cas pratique : André (88 ans) vit depuis 10 mois avec Julien (44 ans)…
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Cas pratique : M. T. fréquente assidûment tous les bars de Montpellier…
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Cas pratique : Pour des faits de violence conjugale commis entre mars…
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Commentaire d’arrêt : Civ. 1re, 6 janv. 2004
Dans le domaine du droit civil, et plus particulièrement en matière de droit de la famille, la question…
Cas pratique : Clara et Julien se sont rencontrés il y a maintenant 18…
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Cas pratique : Madame I., maire de la commune d’U. s’inquiète de la…
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Dissertation juridique : La procédure contentieuse en matière fiscale, notamment avec le recours préalable
La procédure contentieuse en matière fiscale est un domaine complexe qui revêt une importance cruciale pour les contribuables…
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