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Cas pratique : Ce lundi 07 juillet 2025, vers 11 heures, Monsieur JULIEN dé…
I. La qualification du contrat de vente et ses effets II. La responsabilité pénale de Monsieur ROBERT I.…
Dissertation juridique : La fonction juridique face à la responsabilité du dirigeant d’entreprise
La responsabilité du dirigeant d’entreprise est un enjeu majeur dans le monde des affaires, où la prise de…
Commentaire d’arrêt : Commentaire – Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 26 janvier 1988, 86-10.742 86-12.447
Dans le cadre du droit des obligations, la gestion d’affaires constitue une notion essentielle qui permet de déterminer…
Cas pratique : KUDJO est un richissime homme d’affaires d’une quarantaine d…
I. La validité de la donation consentie par KUDJO à l’église « Les Retrouvés de Dieu » II.…
Cas pratique : Cas pratique n°1 : Nouvel habitant de la commune de Pelouse,…
I. La responsabilité de la commune pour dommages causés par un arbre communal II. La procédure de demande…
Commentaire d’arrêt : Commentaire – Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 3 juillet 2024, 21-14.947
Dans le cadre des relations contractuelles, la question de la responsabilité délictuelle et de ses interactions avec les…
Cas pratique : Lorsqu’une entreprise d’emploi temporaire a mis un salarié…
I. La nécessité d’un contrat écrit pour la mise à disposition d’un salarié intérimaire II. Les conditions de…
Dissertation juridique : La naissance de la V eme Republique
La naissance de la Vème République en France, survenue en 1958, marque un tournant décisif dans l’histoire politique…
Commentaire d’arrêt : Commentaire – Document n° 2 : CJUE, 24 janvier 2012, Maribel Dominguez c. Centre informatique du Centre Ouest Atlantique, Affaire C-282/10
Dans un contexte où la protection des droits des travailleurs est au cœur des préoccupations sociales et juridiques,…
Cas pratique : onsieur Mehdi LOMBARD est un commerçant exploitant une bijou…
I. Le droit d’usage du véhicule acquis par crédit-bail II. Les droits de Solange sur la clientèle du…
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