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Commentaire d’arrêt : Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 9 juin 2022, 20-18.490
Dans le cadre des relations contractuelles, la question de la cession de contrat et de ses effets sur…
Dissertation juridique : Le peuple et la révision constitutionnelle d’après la Constitution de 1958.
La révision constitutionnelle, acte fondamental dans la vie d’une nation, est souvent perçue comme un reflet de la…
Cas pratique :- M. et Mme Charo étaient un couple heureux et follement amour
I. La possibilité d’obtenir un divorce pour faute II. La demande d’indemnités en cas de divorce pour faute…
Dissertation juridique : Faut-il avoir peur du Conseil constitutionnel ?
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Cas pratique :- elles découvrent au’elles vivent toute lac douy chacune do
I. Divorce d’Hélène et Ryan II. Divorce de Myriam et Walid I. Divorce d’Hélène et Ryan FAITS :…
Commentaire d’arrêt : Cass. Civ. 1re, 6 janv. 2004, n°01-01.600
Dans le cadre du droit-civil-famille, la question de la filiation et des empêchements à mariage est d’une importance…
Cas pratique :- 1/ Une Région veut valoriser et accompagner les lycées qui
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Dissertation juridique : Le procès civil et les modes amiables (conciliation, médiation, audience de règlement
Dans un contexte où la justice est souvent perçue comme lente et coûteuse, les modes amiables de résolution…
Commentaire d’arrêt : Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 5 avril 2018, 16-25.242, Inédit
Dans le cadre du droit du travail, la question de la validité des clauses de mobilité est cruciale,…
Cas pratique :- Traitez la consultation juridique suivante : Mr. Jean est d
I. Analyse des obligations contractuelles de la société Chicco envers le vendeur des camions II. Pistes d’action pour…
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